Anciennes Déclarations (avant le 30 juin 2016)

Avant le 30 juin 2016, dans tous les territoires membres des ACVM (à l’exception de la Colombie-Britannique), la forme de la déclaration était prévue à l’Annexe 45-106A1 (ancienne Annexe 45-106A1).

• Ancienne Annexe 45-106A1 [Français]

L’Appendice 1 de l'ancienne l’Annexe 45-106A1 était déposé sous la forme du modèle suivant.

• Modèle d’Appendice 1 [Français]

En Colombie-Britannique, avant le 30 juin 2016, la forme était prévue à l’Annexe 45 106A6, Déclaration de placement avec dispense (l’Annexe 45-106A6).

• Annexe 45-106A6 [Cliquer pour accéder au site Web de la BCSC]

Le 30 juin 2016, l’Annexe 45-106A1 et l’Annexe 45-106A6 ont été remplacées.