Décisions 

Vous trouverez ci-dessous la liste des sociétés autorisées à participer au bac à sable réglementaire des ACVM ainsi qu’un lien vers la décision de l’autorité principale ou les limites et conditions applicables à la société, selon le cas.

26 janvier 2018
Majestic Asset Management LLC
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Conditions d'inscription

26 janvier 2018
Les investissements Rivemont Inc.
Gestionnaire du portefeuille de placement d’un fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Conditions d'inscription

19 janvier 2018
3iQ Corp.
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Conditions d'inscription
(disponibles en anglais seulement)

17 octobre 2017
Token Funder Inc.
Première émission d’une cryptomonnaie
Décision
(disponible en anglais seulement)

22 septembre 22 2017
Ross Smith Asset Management ULC
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Limites et conditions applicables
(disponibles en anglais seulement)

5 septembre 2017
First Block Capital Inc.
Gestionnaire de fonds d’investissement dans les cryptomonnaies
Limites et conditions applicables
(disponibles en anglais seulement)

15 août 2017
Impak finance Inc.
Première émission d’une cryptomonnaie
Décision

24 octobre 24 2016
Angel List, LLC and AngelList Advisors LLC
Plateforme de financement auprès d’investisseurs en capital de risque et d’anges investisseurs pour les entreprises en démarrage
Décision originale
Décision modifiée (14 juin 2018)
(disponible en anglais seulement)