Quadriga

Organisme de réglementation des valeurs mobilières responsable

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)

Collaboration entre territoires

La CVMO remercie les organismes de réglementation suivants pour leur aide dans le cadre de l’enquête relative à ce dossier : la British Columbia Securities Commission, l’Autorité des marchés financiers (Québec), la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick), la Commodity Futures Trading Commission (États-Unis), la Financial Conduct Authority (Royaume-Uni), l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (Suisse), la Monetary Authority of Singapore et la British Virgin Islands Financial Services Commission.

  • Fraude

Exposé du cas

Sur une période de 10 mois, une équipe pluridisciplinaire sous la direction du personnel chargé de l’application de la loi de la CVMO a fait enquête sur Quadriga en analysant les données relatives aux opérations et aux chaînes de blocs, en interrogeant des témoins clés et en collaborant avec de nombreux organismes de réglementation au Canada et à l’étranger. Étant donné que Quadriga ne tenait pas de dossiers financiers appropriés, le personnel a analysé les dossiers de tiers fournisseurs de services de traitement des paiements et de banques pour reconstituer les affaires de la plateforme. Pour déterminer comment le cofondateur et chef de la direction de Quadriga, Gerald Cotten, a géré les actifs des clients, le personnel a analysé les données de la plateforme relatives aux comptes de plus de 368 000 clients et plus de six millions de transactions, ainsi que des milliers de courriels relatifs à Quadriga. Le personnel a également obtenu et analysé les dossiers d’autres plateformes d’échange d’actifs en cryptomonnaie.

Le personnel a déterminé que l’effondrement de Quadriga était attribuable à une fraude commise par M. Cotten, qui a ouvert des comptes sous des pseudonymes et s’est crédité de devises fictives et de soldes d’actifs en cryptomonnaie, qu’il a échangés auprès de clients de Quadriga qui ne se doutaient de rien. M. Cotten a subi des pertes réelles lorsque le prix des actifs en cryptomonnaie a changé, créant un déficit d’actifs pour satisfaire aux demandes de retrait des clients. Il a couvert ce manque à gagner à l’aide des dépôts d’autres clients – il s’agissait, en fait, d’un stratagème à la Ponzi. Le personnel a évalué que la majeure partie des 169 millions de dollars de pertes subies par les clients – soit environ 115 millions de dollars – provenait de négociations frauduleuses de M. Cotten. Le personnel a également déterminé que M. Cotten s’est approprié des millions de dollars d’actifs de clients pour financer son train de vie opulent.

Sanctions

Compte tenu de l’ampleur de la chute de Quadriga, du préjudice causé aux Ontariens et des nouveaux enjeux entourant les plateformes d’échange d’actifs en cryptomonnaie, la CVMO a annoncé en février 2019 qu’elle examinerait ce dossier. Le personnel de la CVMO aurait pu intenter une mesure d’application de la loi contre M. Cotten et Quadriga, mais a jugé cela inutile étant donné que M. Cotten est décédé et que Quadriga a fait faillite, ses actifs étant assujettis à un processus de distribution supervisé par le tribunal.

Principaux éléments à retenir pour les investisseurs

Les investisseurs doivent notamment retenir les enseignements suivants du dossier Quadriga :

  • Méfiez-vous des plateformes d’échange d’actifs en cryptomonnaie – Au Canada, de nombreuses plateformes de cette nature ne sont pas inscrites auprès d’organismes de réglementation de valeurs mobilières et présument qu’elles ne sont pas tenues de le faire. Ces plateformes peuvent ne pas s’être dotées des mécanismes de protection adéquats, comme le font habituellement les sociétés encadrées par un organisme de réglementation des valeurs mobilières.
  • Sachez que ces plateformes peuvent conserver la garde et le contrôle de vos actifs – Autrement dit, vous dépendez de la plateforme pour prendre possession de vos actifs lorsque vous en faites la demande. Il n’y a également aucune garantie que la plateforme aura des liquidités suffisantes pour traiter vos demandes de retrait.
  • Les plateformes omettent parfois de divulguer des renseignements importants – Par exemple, elles pourraient ne pas divulguer si elles conservent la garde et le contrôle de vos actifs et ne rien dire sur la façon dont elles les conservent et les gèrent, le cas échéant. Vous n’êtes peut-être pas conscients que les pratiques d’une plateforme exposent vos actifs à des risques de perte, de vol ou de détournement.
  • Avant de confier vos actifs à une plateforme d’échange d’actifs en cryptomonnaie, effectuez vos recherches et surveillez les signes de fraude potentielle – Prenez les dispositions nécessaires pour en apprendre davantage sur les activités de la plateforme et sur son approche en matière de gestion des risques. Si la plateforme ne divulgue pas ces renseignements importants, considérez cela comme un signal d’alarme.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur le dossier Quadriga :