FS Group

Organisme de réglementation des valeurs mobilières responsable

British Columbia Securities Commission (BCSC)

Collaboration entre territoires

La Alberta Securities Commission a apporté son aide en obtenant une ordonnance d’investigation l’autorisant à exiger des documents bancaires et à bloquer un compte bancaire détenu par FS en Alberta, et en facilitant l’interrogatoire d’un administrateur de FS vivant dans cette province.

Type de conduite fautive en cause

  • Déclarations trompeuses faites à des centaines d’investisseurs
  • Vente illégale de valeurs mobilières
  • Activités de négociation menées sans être inscrit
  • Non-respect des engagements

Exposé du cas

FS Group se composait de FS Financial Strategies et de six autres sociétés, qui exerçaient principalement leurs activités dans le domaine de l’assurance. Après avoir commencé ses activités avec un bureau unique conçu dans l’esprit d’un café à Vancouver, FS Group comptait à la fin neuf bureaux dans le district du Lower Mainland en Colombie-Britannique, deux en Alberta et un en Ontario. L’entreprise employait au total 114 personnes.

FS Strategies Services vendait des valeurs mobilières sous forme de conventions de souscription en promettant un rendement annuel de 8 %. Les autres sociétés du groupe persuadaient les investisseurs d’acheter des valeurs mobilières sous forme de conventions de prêts non garantis, en leur promettant un intérêt annuel de 10 % à 12 % payable mensuellement.

Les cofondateurs du groupe (Aik Guan « Frankie » Lim et Scott Thomas Low) et FS Group ont admis avoir recueilli 47 millions de dollars auprès de 389 investisseurs entre 2012 et 2017 sans les informer que FS Group:

  • n’était pas rentable,
  • ne gagnait pas assez d’argent pour couvrir ses dépenses et payer les rendements promis aux investisseurs, et
  • palliait l’insuffisance de fonds en collectant toujours plus d’argent auprès des investisseurs.

Lim, Low, Darrell Wayne Wiebe, ancien directeur général, et FS Group ont reconnu leurs infractions, et l’audition des observations au sujet des sanctions a eu lieu en février 2020.

Sanctions

Le comité a condamné FS Group à verser une somme totale de 32,8 millions de dollars à titre de remise des sommes; Lim et Low à payer chacun une pénalité administrative de 2 millions de dollars; et Wiebe à payer une pénalité administrative de 75 000 dollars.

Lim, Low et FS Group sont en outre exclus de façon définitive des marchés du placement de la Colombie-Britannique. Wiebe en est exclu pour 10 ans.

Après l’imposition des ordonnances provisoires à FS Group par la BCSC, les assureurs et souscripteurs d’assurance ont résilié leurs contrats avec FS Group, et l’Insurance Council of British Columbia a suspendu ou révoqué les permis d’exercice de Lim, de Low et de Wiebe ainsi que de toutes les sociétés de FS Group auxquelles il avait délivré un permis, avec pour effet de mettre fin aux activités de l’entreprise.

Principaux éléments à retenir pour les investisseurs

Il est illégal de vendre un placement en dissimulant des faits défavorables importants à son sujet; le vendeur sera tenu responsable s’il est établi qu’il l’a fait.

Les investisseurs doivent notamment retenir les enseignements suivants au sujet du dossier FS Group :

  • Assurez-vous toujours que les personnes physiques et morales avec qui vous traitez sont bien inscrites. Certaines sociétés de FS Group ont vendu pour 32 millions de dollars de valeurs mobilières sans être inscrites à cet effet. Votre protection repose d’abord sur la certitude que votre conseiller est un professionnel inscrit dont les antécédents montrent qu’il offre un service honnête et fiable. Pour vérifier si votre conseiller en placement ou votre cabinet financier est inscrit, veuillez cliquer ici. Si la personne qui vous vend un placement n’est pas inscrite, demandez conseil à un professionnel avant de vous engager.
  • Demandez à consulter le prospectus. Un prospectus est un document officiel qui contient des renseignements complets, véridiques et clairs sur le placement proposé et qui est destiné à permettre aux investisseurs de prendre une décision éclairée. FS Group a vendu pour 29 millions de dollars de valeurs mobilières sans déposer de prospectus ni avoir obtenu de dispense à cet effet. S’il n’existe pas de prospectus pour le placement que l’on vous propose, demandez au cabinet comment il peut vous le vendre. Demandez-vous aussi si vous avez tous les renseignements dont vous avez besoin pour investir et prenez conseil auprès d’un professionnel avant de vous engager.
  • Faites preuve de prudence lorsqu’une personne ou une société dont le placement n’est pas la principale activité vous propose des valeurs mobilières. FS Group exerçait principalement ses activités dans le secteur de l’assurance. Si vous envisagez d’acheter un produit et que l’on essaie de vous en vendre un autre, agissez avec prudence.
  • Posez beaucoup de questions. En tant qu’investisseur, votre pouvoir commence par l’information. Assurez-vous que vous avez en main tous les éléments dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée avant d’investir votre argent. Ne vous laissez pas abuser par le prétexte selon lequel les états financiers seraient « confidentiels » – insistez pour consulter ces renseignements. Et si tout ce que vous obtenez est un document d’une page ou isolé, rappelez-vous que le contrat d’achat d’une automobile compte généralement de nombreuses pages – les renseignements sur un placement, qui pourrait vous coûter aussi cher, sinon plus, qu’une automobile, ne devraient-ils pas être au moins aussi détaillés?

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur les infractions de FS Group et les sanctions qui lui ont été imposées, veuillez cliquer ici.