Coinsquare Ltd., Cole Diamond, Virgile Rostand and Felix Mazer

Organisme de réglementation des valeurs mobilières responsable

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)

Collaboration entre territoires

La CVMO remercie l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières de son apport.

Type de conduite fautive en cause

  • Manipulation du marché

Exposé du cas

Un organe décisionnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé un règlement amiable avec Coinsquare Ltd., Cole Diamond, Virgile Rostand et Felix Mazer. Le règlement concerne des manipulations de marché sur la plateforme Coinsquare, des déclarations trompeuses faites à des investisseurs et des représailles contre un dénonciateur membre du personnel de Coinsquare.

Dans le cadre de ce règlement, Coinsquare a admis avoir effectué des manipulations de marché en déclarant des volumes de négociation gonflés. Entre le 17 juillet 2018 et le 4 décembre 2019, Coinsquare a déclaré quelque 840 000 opérations fictives environ 590 000 bitcoins, ce qui représentait 90 % du volume de négociation déclaré sur la plateforme. Ces opérations avaient été effectuées pour gonfler les volumes de négociation déclarés sur la plateforme et n’avaient pas de raison d’être économique.

Coinsquare a aussi admis qu’elle avait fait des déclarations trompeuses pour dissimuler les opérations fictives aux clients et aux membres du public qui posaient des questions au sujet des volumes de négociation suspects. Elle a reconnu avoir exercé des représailles contre un dénonciateur membre de son personnel qui avait fait part à la haute direction de ses préoccupations à cet égard.

M. Diamond et M. Rostand ont admis qu’ils avaient eu une conduite ayant facilité une ou plusieurs infractions à la législation en valeurs mobilières de l’Ontario. M. Mazer a reconnu avoir failli à son rôle de chef de la conformité de Coinsquare, agissant ainsi à l’encontre de l’intérêt public.

Il s’agit du premier cas où la CVMO a sévi contre un défendeur ayant exercé des représailles contre un dénonciateur membre de son personnel.

Sanctions

Dans le cadre du règlement amiable, M. Diamond et M. Rostand ont accepté de démissionner de leur poste au sein de Coinsquare et ont payé des pénalités administratives s’élevant respectivement à 1 million de dollars et à 900 000 $. Ils se sont vu interdire d’agir à titre de personne inscrite ou d’administrateur ou dirigeant d’une personne inscrite pendant trois ans et d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant d’autres participants au marché pendant respectivement trois ans et deux ans. Compte tenu de ces interdictions et d’autres conditions, M. Diamond et M. Rostand ne pourront avoir d’influence sur la direction de la plateforme Coinsquare pendant au moins trois ans.

Il sera interdit à M. Mazer d’exercer les fonctions d’administrateur ou de dirigeant d’une personne inscrite ou d’occuper un poste nécessitant l’inscription pendant un an. Aux termes du règlement, M. Mazer doit démissionner de son poste de chef de la conformité de Coinsquare et faire un paiement volontaire de 50 000 $ à la CVMO.

Par ailleurs, Coinsquare et sa filiale demandant à s’inscrire auprès de la CVMO (Coinsquare Capital Markets Ltd.) doivent apporter des améliorations importantes en matière de gouvernance. Chacune doit notamment mettre sur pied un conseil d’administration indépendant, nommer de nouveaux chefs de la direction et chefs de la conformité, créer un programme de dénonciation et mettre en œuvre des politiques et procédures permettant de contrôler et d’évaluer la conformité à la législation en valeurs mobilières de l’Ontario.

Coinsquare, M. Diamond et M. Rostand paieront en outre la somme totale de 300 000 $ au titre des frais d’enquête de la CVMO.

Principaux éléments à retenir pour les investisseurs

  • Vérifiez avant d’investir – Les investisseurs devraient toujours vérifier l’inscription d’une personne ou d’une entreprise qui tente de leur vendre un produit d’investissement ou de leur donner des conseils en la matière en visitant le site sontilsinscrits.ca.
  • Méfiez-vous des plateformes de négociation de cryptoactifs – Au Canada, de nombreuses plateformes de cette nature ne sont pas inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières et estiment qu’elles ne sont pas tenues de le faire. Ces plateformes n’ont peut-être pas mis en place les importants mécanismes de protection dont sont dotées les sociétés réglementées par une autorité en valeurs mobilières.
  • Les plateformes peuvent ne pas fournir des renseignements importants – par exemple, si elles conservent la garde et le contrôle de vos actifs, ainsi que la façon dont elles les conservent et les gèrent. Vous ignorez peut-être que les pratiques d’une plateforme exposent vos actifs à des risques de perte, de vol ou de détournement.
  • Protection des dénonciateurs – Dans le cadre de son programme de dénonciation, la CVMO fera tous les efforts raisonnables pour protéger l’identité des dénonciateurs. Elle peut prendre des mesures d’application de la loi contre les employeurs qui exercent des représailles contre eux.

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