Cem (Jim) Can, Charles Michael Miller and Blueforest Inc.

Organisme de réglementation des valeurs mobilières responsable

Alberta Securities Commission (ASC)

Type de conduite fautive en cause

  • Manipulation du marché – promotion de vente de titres
  • Placement illégal de titres de Bluforest
  • Perpétration d’une fraude

Exposé du cas

En décembre 2010, Cem (Jim) Can a acquis le contrôle de la société Greenwood Gold Resources Inc. (Greenwood) et a persuadé un ami d’agir à titre de président et d’actionnaire majoritaire de celle-ci en suivant ses directives. M. Can et Charles Michael Miller, qui sont arrivés à Greenwood en février 2012, ont élaboré un plan visant à en faire une société de commercialisation de crédits de carbone. Ils ont remplacé son conseil d’administration et M. Miller est devenu l’unique administrateur ainsi que le président-directeur général. M. Can a refusé de siéger au conseil et a plutôt conclu une entente de consultation avec Greenwood par l’intermédiaire de l’une de ses entreprises. Les protagonistes ont regroupé les actions de la société et en ont émis 100 millions autres à raison de 25 millions pour M. Can et de 75 millions pour M. Miller. Greenwood a été renommée Bluforest Inc. (Bluforest) compte tenu de ses nouvelles activités sur le marché des crédits compensatoires de carbone.

Par la suite, ils ont commencé à vendre les actions de Bluforest et ont ainsi réuni plus de 1 000 000 $ auprès d’au moins sept Albertains. Ils n’ont pas utilisé de prospectus à cette fin, ce qui est interdit par la loi Securities Act de l’Alberta, à moins d’une dispense, et n’ont pas non plus déposé de déclaration de placement avec dispense à cet égard. MM. Can et Miller ont commencé à faire la promotion des actions de Bluforest en diffusant une série de communiqués et de nombreux messages racoleurs dans le cadre d’une vaste campagne publicitaire qui s’est déroulée de novembre 2012 à novembre 2013, avec délibérément plus d’intensité du 16 juillet au 19 août 2013, et ce, même si l’Alberta Securities Commission (ASC) les a frappées d’une interdiction d’opérations en juin 2013. M. Can a indirectement financé des promoteurs de titres en vue d’inciter à l’achat immédiat de ces actions, et a payé une société de recherche en placements pour produire un rapport prétendument indépendant et très favorable que les promoteurs ont largement utilisé. Résultat : les volumes d’opérations et le prix des actions de Bluforest (dont M. Can était propriétaire véritable) ont bondi. Toutefois, une fois la campagne achevée, leurs volumes et prix se sont effondrés.

Le 24 août 2020, un groupe d’experts de l’ASC a statué que MM. Can et Miller avaient commis délibérément des gestes frauduleux en prenant part à un stratagème de manipulation du marché. Il a également conclu que Bluforest avait fourni de l’information fausse ou trompeuse et que M. Can avait placé illégalement des titres auprès d’investisseurs albertains et posé des gestes ayant, de manière directe ou indirecte, gonflé artificiellement le cours des actions de Bluforest. Un appel a été déposé par MM. Can et Miller.

Pénalités imposées

  • MM. Can et Miller et Bluforest ont été frappés d’une interdiction permanente de participer au marché.
  • MM. Can et Miller ont écopé de pénalités administratives de 750 000 $ et 300 000 $, respectivement.
  • M. Can a été condamné à verser à l’ASC un montant de 1 485 834 $ établi d’après les sommes qu’il a frauduleusement recueillies.
  • MM. Can et Miller se sont vu ordonner de payer, respectivement, 80 000 $ et 50 000 $ des coûts liés à l’enquête et à l’audience de l’ASC.

Principaux éléments à retenir pour les investisseurs

  • Se renseigner et surveiller les signes de fraude potentielle – Rien de mieux que de s’informer pour prendre des décisions d’investissement éclairées. Il vaut toujours mieux pécher par excès de prudence et, avant de plonger, faire ses propres recherches et vérifier l’inscription de toute personne qui propose une occasion de placement.
  • Se méfier de possibles stratagèmes de manipulation du marché – Il y a manipulation du marché lorsqu’un promoteur crée de toutes pièces un engouement en faisant miroiter une occasion « à ne pas manquer » afin de susciter l’intérêt d’un grand nombre d’investisseurs et d’ainsi faire monter le cours d’une action. Il liquide ensuite ses actions lorsque leur prix atteint un certain niveau (et arrête également d’en faire la promotion), si bien que leur valeur dégringole et les investisseurs s’étant laissés prendre au jeu se retrouvent les mains vides. D’où l’importance, avant de succomber à la tentation, de se renseigner attentivement sur la société et le placement envisagé.
  • Demander à consulter le prospectus – Un prospectus est un document officiel qui contient des renseignements complets, véridiques et clairs sur les titres offerts et qui aide les investisseurs à prendre une décision éclairée. Bluforest n’a pas déposé de prospectus et n’a pas obtenu de dispense à cet égard. S’il n’existe pas de prospectus et que la société n’est pas dispensée de l’obligation d’en établir un, demandez conseil à un professionnel avant d’aller de l’avant.
  • Ne pas céder aux pressions – Si l’on vous pousse à « prendre une décision sur-le-champ », prenez le temps d’y penser et de vous informer. En ce qui concerne votre argent, ne prenez pas de décision précipitée.

Renseignements supplémentaires

Pour plus d’information sur la fraude et sur le vaste stratagème de manipulation du marché orchestré par Jim Can, Charles Michael Miller et Bluforest, consultez le site Web de l’ASC.