Organisme de réglementation des valeurs mobilières responsable
Alberta Securities Commission (ASC)
Collaboration entre territoires
L’ASC remercie la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de son aide.
Type de conduite fautive en cause
Manipulation du marché – promotion de vente de titres
Perpétration d’une fraude
Violation d’une interdiction d’opérations sur valeurs
Exposé du cas
De mars à août 2014, Ashmit Patel et Zulfikar Rashid se sont livrés à un stratagème de manipulation du marché consistant à diffuser à des moments stratégiques des communiqués qui étaient coordonnés avec une campagne publicitaire vantant les mérites de leur entreprise Kilimanjaro Capital Ltd (Kilimanjaro) afin de faire monter le cours de ses actions.
M. Patel, en tant que tête dirigeante de Kilimanjaro et maître d’œuvre du stratagème de manipulation du marché, a contrôlé en catamini virtuellement tous les aspects de ce dernier, en utilisant M. Rachid comme son prête-nom. Entre la fin de mars et la fin d’août 2014, divers promoteurs de titres ont diffusé 97 messages racoleurs pour Kilimanjaro, et cette dernière a publié un certain nombre de communiqués. Au début d’avril 2014, l’ASC a prononcé une interdiction d’opérations et d’acquisition à l’égard des titres de Kilimanjaro.
Une formation de l’ASC a conclu que MM. Patel et Rashid ainsi que Kilimanjaro avaient sciemment procédé d’une façon qui a contribué à créer un prix artificiel pour les actions de cette dernière. Elle a également jugé que M. Patel avait concouru à donner une apparence trompeuse d’activité de négociation de ces actions, que lui et Kilimanjaro avaient violé une interdiction d’opérations sur celles ci, et que M. Rashid avait fait des déclarations fausses ou trompeuses à l’ASC.
Pénalités imposées
- M. Patel a été frappé d’une interdiction permanente de participer au marché.
- M. Rachid a écopé d’interdictions de participer au marché d’une durée de huit à dix ans.
- Toutes les activités de négociation ou d’acquisition de titres ou de dérivés de Kilimanjaro doivent cesser de façon permanente et Kilimanjaro doit cesser de façon permanente d’en négocier ou d’en acquérir.
- MM. Patel et Rashid ont été sommés de débourser des pénalités administratives de 450 000 $ et de 75 000 $, respectivement.
- M. Patel a été condamné à verser 117 400 $ à titre de remise des sommes.
- MM. Patel et Rashid se sont vu ordonner de payer, respectivement, 120 000 $ et 30 000 $ des coûts liés à l’enquête et à l’audience de l’ASC.
Principaux éléments à retenir pour les investisseurs
Se méfier de possibles stratagèmes de manipulation du marché
Il y a manipulation du marché lorsqu’une campagne de promotion crée de toutes pièces un engouement pour une action en faisant miroiter une occasion « à ne pas manquer » afin de susciter l’intérêt d’un grand nombre d’investisseurs et d’ainsi en gonfler le cours. Une fois obtenu le mouvement souhaité du prix et du volume d’opérations, les fraudeurs liquident leurs actions et arrêtent de les promouvoir, ce qui entraîne une dégringolade du cours et laisse les investisseurs dupés avec un placement sans valeur. D’où l’importance, avant de succomber à la tentation, de se renseigner attentivement sur les données fondamentales de la société et sur le placement envisagé.
Se renseigner et surveiller les signes de fraude potentielle
Rien de mieux que de s’informer pour prendre des décisions d’investissement éclairées. Il est toujours préférable de pécher par excès de prudence, effectuer ses propres recherches, s’assurer que la société ne fait pas l’objet de mesures disciplinaires (comme une interdiction d’opérations) et vérifier l’inscription de quiconque propose une occasion d’investissement avant de plonger.
Ne pas céder aux pressions
Si l’on vous pousse à « prendre une décision sur-le-champ », prenez le temps d’y penser et de vous informer. Éviter les décisions précipitées lorsqu’il s’agit de votre argent.
Renseignements supplémentaires
Pour de plus amples renseignements sur le stratagème délibéré de manipulation du marché orchestré par Ashmit Patel, Zulfikar Rashid et Kilimanjaro Capital Ltd., rendez-vous sur le site Web de l’ASC.