Organisme de réglementation des valeurs mobilières responsable
British Columbia Securities Commission (BCSC)
Type de conduite fautive en cause
Fraude
Exposé du cas
Alan Braun, pasteur d’une église de Surrey (C.-B.), son fils Jerry et leur associé Steven Maxwell ont persuadé deux résidents ontariens de leur confier de l’argent, par l’entremise de leurs entreprises, pour effectuer de prétendus placements immobiliers.
L’un des investisseurs, un Ontarien, a fait la connaissance d’Alan Braun dans le cadre d’un séminaire où ce dernier siégeait au conseil des fiduciaires. Neuf ans plus tard, Alan et Jerry l’ont invité à investir dans un projet immobilier à Edmonton en lui promettant qu’il récupérerait son argent, en plus d’un rendement de 50 % sur son placement, dans un délai de 60 jours. Il a signé un contrat en vertu duquel il s’engageait à verser 150 000 $ dans les 60 jours; afin de respecter cet engagement, il a emprunté 149 000 $ à un ami.
Peu de temps après, l’investisseur a fait part de cette occasion de placement à une autre résidente ontarienne qu’il avait connue à l’église. S’étant rendue en Colombie-Britannique pour des raisons religieuses et spirituelles, elle a signé des contrats de placement avec Alan Braun et Steven Maxwell. Un groupe d’experts de la BCSC a déclaré que les Braun « ont profité du fait qu’ils avaient les mêmes croyances que cette femme ». Jerry Braun et Steven Maxwell l’ont emmenée en voiture à sa banque et l’ont aidée à obtenir une traite bancaire de 300 000 $, établie à l’ordre de l’entreprise de Steven Maxwell.
Au total, les Braun et Steven Maxwell ont reçu 450 000 $ des deux investisseurs. Au lieu d’utiliser les fonds pour des placements immobiliers, les trois compères les ont dépensés autrement, y compris pour servir leurs propres intérêts.
Sanctions
Alan Braun a été condamné à payer une pénalité administrative de 450 000 $, en plus d’une somme de 323 500 $ à titre de remise des sommes , ce qui représente le montant qu’il avait obtenu de la fraude. Jerry Braun et son entreprise, Braun Developments, qui étaient présumés devoir 157 000 $ sur les 323 500 $ de remise des sommes imposés à Alan Braun, ont écopé d’une pénalité administrative de 200 000 $. Steven Maxwell a été condamné à payer une pénalité administrative de 300 000 $ ainsi qu’un montant de 120 500 $ à titre de remise des sommes.
Alan Braun et Steven Maxwell se sont vu définitivement interdire d’exercer les fonctions de directeur ou de dirigeant d’une entreprise, de travailler comme courtier agréé ou promoteur, d’agir en qualité de gestionnaire ou de conseiller sur le marché de valeurs, d’entretenir des relations avec les investisseurs, de s’appuyer sur des exemptions prévues dans la Loi sur les valeurs mobilières, et de négocier ou d’acheter des titres ou des contrats de change (à l’exception des opérations pour leur propre compte par l’intermédiaire d’un courtier inscrit) . Jerry Braun s’est vu interdire d’exercer les mêmes activités pendant au moins 15 ans (à quelques exceptions près), interdiction qui ne sera levée que lorsque les pénalités qui lui ont été imposées auront été payées.
Principaux éléments à retenir pour les investisseurs
Voici les principaux enseignements que les investisseurs peuvent tirer du dossier Braun et Maxwell :
Évitez le «piège de la confiance »
Nous avons tendance à baisser la garde lorsque nous investissons par l’intermédiaire de personnes que nous connaissons et en qui nous avons confiance. Adoptez l’approche « faire confiance, mais vérifier » : assurez-vous d’avoir vérifié tous les faits qui doivent l’être, auprès de sources indépendantes, afin de prendre une décision en connaissance de cause.
Méfiez-vous des placements «sans risque à rendement élevé»
Si quelqu’un vous parle de rendement garanti, de rendement plus élevé que la normale, voire d’un rendement garanti plus élevé que la normale, partez. En réalité, très peu de placements, à l’exception des certificats de placement garanti ou des obligations gouvernementales, peuvent légitimement promettre un rendement garanti.
Ne tolérez aucune pression
Si quelqu’un insiste trop pour que vous fassiez un placement, mettez-y un frein. On ne prend pas ce genre de décision à la va-vite – l’enjeu est trop élevé.
Renseignements supplémentaires
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