Intervention précoce

Les autorités provinciales en valeurs mobilières sont responsables de l’application de la législation en valeurs mobilières dans leur territoire. Plusieurs membres des ACVM disposent en effet de divers outils pour détecter les infractions ou les manquements possibles à la législation en valeurs mobilières, et pour y répondre rapidement.

Visites : Des enquêteurs mandatés par l’autorité provinciale peuvent faire des visites impromptues des bureaux de sociétés qui pourraient exercer des activités d’investissement ou de négociation sans toutefois se conformer à la législation en valeurs mobilières. Pendant ces visites, ils peuvent poser des questions sur la nature de l’entreprise afin d’établir si elle est exploitée légalement.

Lettres : Les membres des ACVM délivrent divers types de lettres, telles que des demandes de renseignements, des mises en garde et des avertissements.

  • Demande de renseignements : Les membres des ACVM peuvent envoyer une demande de renseignements par écrit à toute personne morale ou physique qui semble mener des activités illégales de collecte de capitaux, ou exercer l’activité de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières sans être inscrite.
  • Mise en garde : Les membres des ACVM peuvent envoyer une mise en garde écrite à toute personne dont les activités soulèvent des préoccupations. Dans ce type de lettre, la personne est souvent incitée à se renseigner sur la législation en valeurs mobilières ou à obtenir des conseils juridiques sur la façon de s’y conformer. Parfois, selon la situation et le degré d’urgence, l’autorité fait cette mise en garde par téléphone ou par courriel.
  • Avertissement : Les membres des ACVM peuvent envoyer à toute personne morale ou physique dont les activités semblent enfreindre la législation en valeurs mobilières une lettre l’en informant et l’avertissant de s’y conformer immédiatement, sous peine de s’exposer à d’autres mesures d’application de la loi.

Ordonnance de conservation : Au cours des enquêtes, le directeur général de certaines autorités provinciales en valeurs mobilières a le pouvoir de rendre une ordonnance de conservation, empêchant ainsi toute personne de transférer des actifs. Une telle ordonnance augmente également les chances qu’il reste des fonds disponibles dans le cas où des sanctions seraient imposées par l’organe compétent du membre des ACVM concerné.

Notification : les membres des ACVM peuvent notifier les sociétés auxquelles les fraudeurs ont recours pour faire de la publicité, exploiter leur site Web et recevoir des paiements, dans le but de nuire à leurs stratagèmes en bloquant l’accès à un ou à plusieurs des outils utilisés pour escroquer la population canadienne. Ils peuvent notamment procéder comme suit :

  • faire retirer de la publicité de sites Web comme Kijiji et de diverses plateformes de médias sociaux;
  • aviser les sociétés de cartes de crédit et les institutions financières du stratagème et leur demander de ne plus faciliter les paiements pour les fraudeurs;
  • aviser les registraires de noms de domaines et les fournisseurs de services Internet dans le but de faire fermer les sites Web.

Mises en garde aux investisseurs : Les membres des ACVM diffusent des mises en garde afin d’alerter le public sur les activités potentiellement préjudiciables en cours. Ces mises en garde visent des personnes morales ou physiques qui semblent exercer des activités en valeurs mobilières pouvant représenter un risque pour les investisseurs.