L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. La description des différentes catégories dans la liste des personnes sanctionnées est fournie uniquement pour la commodité du lecteur. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions.
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Renseignement au sujet de la liste
La Chambre de la sécurité financière (Québec seulement) encadre les professionnels qui œuvrent dans cinq disciplines, soit le courtage en épargne collective, la planification financière, l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes et le courtage en plans de bourses d’études. Cette liste ne contient que les décisions relatives aux infractions en matière de valeurs mobilières. Pour les autres disciplines, veuillez communiquer directement avec la Chambre de la sécurité financière.
Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels concernant les résultats de votre recherche en consultant le site Internet du membre des ACVM qui a rendu la décision ou en communiquant directement avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et la Chambre de la sécurité financière (Québec seulement).