Personnes sanctionnées

Détails

Nom: Assante Financial Management Ltd.
New Brunswick - Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Date de la décision ou règlement 20 mai 2009
Sanctions
Pénalité/amende administrative
Réprimande
Autre
Valeur du règlement ou de l’amende  
Infractions
Activités exercées sans inscription et/ou sans approbation
Documents de référence
Ordonnance (Anglais) (Français)
Règlement à l'amiable (Anglais) (Français)

Ontario - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Date de la décision ou règlement 21 décembre 2017
Sanctions
Engagement exprès
Autre
Valeur du règlement ou de l’amende Settlement Payment/Somme versée en règlement: $140,000; Costs/Frais: $25,000
Documents de référence
Ordonnance (Anglais) (Disponible seulement en anglais)
Règlement à l'amiable (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions. Veuillez transmettre vos questions et signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca.



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