Personnes sanctionnées

Détails

Nom: Assante Capital Management Ltd.
Ontario - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Date de la décision ou règlement 21 décembre 2017
Sanctions
Engagement exprès
Autre
Valeur du règlement ou de l’amende Settlement Payment/Somme versée en règlement: $140,000; Costs/Frais: $25,000
Documents de référence
Ordonnance (Anglais) (Disponible seulement en anglais)
Règlement à l'amiable (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

SRO - Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Date de la décision ou règlement 13 octobre 2015
Sanctions
Pénalité/amende administrative
Valeur du règlement ou de l’amende 430 000,00 $
Infractions
Systèmes de conformité inadéquats
Documents de référence
Documents connexes (Anglais) (Français)

L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions. Veuillez transmettre vos questions et signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca.



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