Personnes sanctionnées

Détails

Nom: Rochard, John Byron
Alberta - Alberta Securities Commission
Date de la décision ou règlement 01 février 2016
Valeur du règlement ou de l’amende  
Infractions
Placement illégal/sans inscription
Opérations sur valeurs abusives, sans inscription et/ou sans autorisation
A autorisé l’infraction, l’a permise ou y a acquiescé
Documents de référence
Ordonnance sur le fond (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

Date de la décision ou règlement 26 avril 2016
Date de l’ordonnance précédente 01 février 2016
Sanctionné jusqu’à 26 avril 2031
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur, dirigeant et/ou superviseur avec ou sans conditions
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Interdiction de relations avec les investisseurs avec ou sans conditions
Amende pénale / Pénalité administrative
Interdiction ou radiation d’inscription (avec ou sans conditions) et/ou restrictions à l’inscription
Autre
Dispense refusée avec ou sans conditions
Valeur du règlement ou de l’amende 170 000,00 $ *
Documents de référence
Ordonnance prévoyant la sanction (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

British Columbia - British Columbia Securities Commission
Date de la décision ou règlement 31 mars 2021
Sanctionné jusqu’à 26 avril 2031
Sanctions
Interdiction d’exercice administrateur, dirigeant et/ou superviseur avec ou sans conditions
Interdiction d’opérations avec/sans conditions
Interdiction de relations avec les investisseurs avec ou sans conditions
Interdiction ou radiation d’inscription (avec ou sans conditions) et/ou restrictions à l’inscription
Autre
Dispense refusée avec ou sans conditions
Valeur du règlement ou de l’amende  
Documents de référence
Ordonnance réciproque (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

* Cliquez ici pour plus d’information sur la somme en souffrance.

L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions. Veuillez transmettre vos questions et signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour des renseignements de la Liste des personnes sanctionnées, il n’en est pas toujours ainsi.



Back |Top