Personnes sanctionnées

Détails

Nom: Sénécal, Jean-Claude
Quebec - Cour (Québec)
Date de la décision ou règlement 22 juin 2021
Sanctions
Amende pénale / Pénalité administrative
Valeur du règlement ou de l’amende 196 000,00 $ *
Infractions
Placement illégal/sans inscription
Activités exercées sans inscription et/ou sans approbation
Documents de référence
Communiqué (Français)

Date de la décision ou règlement 22 juin 2021
Sanctions
Amende pénale / Pénalité administrative
Peine d’emprisonnement
Valeur du règlement ou de l’amende 91 704 002,00 $
Infractions
Placement illégal/sans inscription
Activités exercées sans inscription et/ou sans approbation
Documents de référence
Communiqué (Français)

* Cliquez ici pour plus d’information sur la somme en souffrance.

L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions. Veuillez transmettre vos questions et signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour des renseignements de la Liste des personnes sanctionnées, il n’en est pas toujours ainsi.



Back |Top