Personnes sanctionnées

Détails

Nom: Cassim, Ismail
SRO - Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Date de la décision ou règlement 05 février 2019
Sanctionné jusqu’à 05 février 2020
Sanctions
Pénalité/amende administrative
Interdiction ou radiation d’inscription (avec ou sans conditions) et/ou restrictions à l’inscription
Valeur du règlement ou de l’amende 15 000,00 $
Infractions
Fraude et/ou contrefaçon et/ou falsification
Infractions en matière de contrôle interne
Déclarations fausses ou trompeuses
Documents de référence
Ordonnance (Anglais) (Disponible seulement en anglais)
Documents connexes (Anglais) (Disponible seulement en anglais)


L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions. Veuillez transmettre vos questions et signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca.



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