Personnes sanctionnées

Détails

Nom: Omega Securities Inc.
Ontario - Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Date de la décision ou règlement 04 octobre 2018
Sanctions
Pénalité/amende administrative
Valeur du règlement ou de l’amende Administrative penalty/ Pénalités administratives: $500,000
Infractions
Déclarations fausses ou trompeuses
Documents de référence
Ordonnance (Anglais) (Disponible seulement en anglais)
Règlement à l'amiable (Anglais) (Disponible seulement en anglais)


L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions. Veuillez transmettre vos questions et signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca.



Back |Top