Personnes sanctionnées

Détails

Nom: O'Connor, Donald Wayne
SRO - Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Date de la décision ou règlement 06 avril 2018
Sanctions
Pénalité/amende administrative
Valeur du règlement ou de l’amende 25 000,00 $ *
Infractions
Fraude et/ou contrefaçon et/ou falsification
Infractions en matière de contrôle interne
Documents de référence
Documents connexes (Anglais) (Disponible seulement en anglais)
Communiqué (Anglais) (Disponible seulement en anglais)

* Cliquez ici pour plus d’information sur la somme en souffrance.

L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions. Veuillez transmettre vos questions et signaler toute erreur ou omission à l’adresse suivante : csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca.



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