Personnes sanctionnées

La liste des personnes sanctionnées vise à aider le public et le secteur des valeurs mobilières à effectuer leur vérification diligente. Cette liste indique le nom des personnes morales (sociétés) et physiques sanctionnées par les organismes suivants :

Personne physiques:

  • Alberta Securities Commission depuis 1987;
  • Autorité des marchés financiers depuis 2007;
  • British Columbia Securities Commission depuis 1987;
  • Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision) depuis 2007;
  • Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) depuis 2005;
  • Commission des valeurs mobilières du Manitoba depuis 1999;
  • Nova Scotia Securities Commission depuis 2002;
  • Commission des valeurs mobilières de l'Ontario depuis 1997; 
  • Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan depuis 2005;
  • tribunaux du Québec depuis 2007;
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) depuis 2004;
  • Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) depuis 2004;
  • Chambre de la sécurité financière depuis 2001.

Personne morales (sociétés):

  • Alberta Securities Commission depuis 2008;
  • Autorité des marchés financiers depuis 2008;
  • British Columbia Securities Commission depuis 1987;
  • Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision) depuis 2008;
  • Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) depuis 2008;
  • Commission des valeurs mobilières du Manitoba depuis 2008;
  • Nova Scotia Securities Commission depuis 2015;
  • Commission des valeurs mobilières de l'Ontario depuis 2008
  • Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan depuis 2008;
  • tribunaux du Québec depuis 2008;
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) depuis 2008;
  • Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) depuis 2004.

Les décisions des tribunaux administratifs ainsi que les décisions des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sont des documents publics. À titre d’agences gouvernementales chargées de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés des valeurs mobilières, les membres des ACVM jugent important de faire en sorte que ce genre de renseignements soit facile à obtenir. La liste comprend le nom des personnes ayant fait l’objet de sanctions, que celles-ci soient graves ou non et aient expiré ou non.

Prendre note que conformément aux dispositions législatives sur la réciprocité automatique en vigueur en Alberta, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba, certaines ordonnances prononcées dans d’autres provinces ou territoires prennent effet automatiquement en Alberta, au Québec, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec l’Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba.

*Note: L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment procédé à la mise à jour de son site internet. En conséquence, certains liens vers leurs documents publiés sur la liste des personnes sanctionnées peuvent être devenus désuets. Nous travaillons actuellement à redresser cette situation. Dans l’intervalle, tous les communiqués de presse émis par l’AMF peuvent être consultés à partir de leur site à l’adresse suivante: https://lautorite.qc.ca/grand-public/salle-de-presse/actualites/.

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10 dernières personnes sanctionnées

Nom Date de la décision INDIVIDU / SOCIÉTÉ
Kendrick, Paula Louise 17 octobre 2017 Individu
Investia Financial Services Inc. / Investia Services Financiers inc. 17 octobre 2017 Société
Lamarre, Stéphane Joseph 13 octobre 2017 Individu
Dixon, Walter John 11 octobre 2017 Individu
Jawhari, Khalid Walid 11 octobre 2017 Individu
Bochinski, Randi A. 05 octobre 2017 Individu
Rada, Marcel Anil 05 octobre 2017 Individu
Wolfenden, John Richard 02 octobre 2017 Individu
Falcon Holdings, LLC 02 octobre 2017 Société
EagleMark Ventures, LLC 02 octobre 2017 Société

L’information présentée par les ACVM est tirée de documents publics et prend la forme d’un résumé en langage simple. La description des différentes catégories dans la liste des personnes sanctionnées est fournie uniquement pour la commodité du lecteur. Il y a lieu de consulter les pièces justificatives pour connaître le détail des conditions et du contexte de toutes les décisions, ordonnances et sanctions.

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Renseignement au sujet de la liste 

La Chambre de la sécurité financière (Québec seulement) encadre les professionnels qui œuvrent dans cinq disciplines, soit le courtage en épargne collective, la planification financière, l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes et le courtage en plans de bourses d’études. Cette liste ne contient que les décisions relatives aux infractions en matière de valeurs mobilières. Pour les autres disciplines, veuillez communiquer directement avec la Chambre de la sécurité financière.

Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels concernant les résultats de votre recherche en consultant le site Internet du membre des ACVM qui a rendu la décision ou en communiquant directement avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et la Chambre de la sécurité financière (Québec seulement).