Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers. Pour en savoir plus »
News Releases
  • Le 20 juillet 2017 - Des autorités en valeurs mobilières mettent en œuvre la Norme multilatérale 61-101 sur la protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières
  • Le 13 juillet 2017 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en garde les intervenants du secteur contre les demandes d’inscription fausses ou trompeuses et les informent de changements aux rapports sur la supervision des activités de négociation

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