Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers. Pour en savoir plus »
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  • Le 2 juillet 2020 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent aux entreprises des indications sur le choix d’un modèle adapté relativement au chef de la conformité
  • Le 30 juin 2020 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d’étape intermédiaire en lien avec leur Plan d’affaires 2019-2022

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