Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers. Pour en savoir plus »
News Releases
  • Le 26 juin 2019 - Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2018-2019 : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières accroissent leur présence numérique dans leur lutte contre les infractions à la législation en valeurs mobilières
  • Le 21 juin 2019 - Les autorités en valeurs mobilières du Canada présentent les pratiques recommandées d’interaction avec les clients âgés ou vulnérables

Autres communiqués de presse (ou Archives) »


Suivez nous sur FacebookSuivez nous sur Twitter  

Latest Disciplined List

Dernières personnes sanctionnées

 voir liste »

 

Rapports

autres rapports »

System Renewal


Pour en savoir plus » 

 

 

Cease Trade Orders

Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs

Pour en savoir plus »

Investors

L’aperçu du FNB est un document d’information sommaire, d’un maximum de 4 pages. Il présente les renseignements essentiels au sujet d’un FNB dans un langage clair et simple Il est conçu de façon à vous aider à prendre une décision éclairée relativement à votre investissement.

Pour en savoir plus sur l’aperçu du FNB, visionnez notre vidéo YouTube ou notre outil interactif.

Mises en garde voir liste »

Pour déposer une plainte, veuillez contacter l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

Industry