Questions générales

Cliquez sur l’une des questions ci-dessous pour visualiser la réponse.

Combien de temps cela prendra-t-il aux organismes de réglementation pour approuver les demandes présentées par l’entremise de la BDNI?

S’il n’y a pas de questions litigieuses ou de procédures criminelles ou civiles déclarées, la plupart des demandes d’inscription de particuliers présentées par l’entremise de la BDNI seront traitées par les organismes de réglementation dans un délai plus court que dans le temps des formulaires sur papier.

Qui financera la BDNI?

Ce sont les personnes inscrites qui, financeront la BDNI. Chaque société devra payer des frais pour s’inscrire à la BDNI. Les personnes et sociétés inscrites devront aussi payer des frais annuels d’inscription à la BDNI et des frais supplémentaires pour certains types de demandes. Ces frais sont détaillés dans le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d’inscription (V-1.1, r. 9), avis publié le 14 décembre 2001.

Quel genre de soutien sera offert aux utilisateurs?

Un manuel de l’usager en (français) sera accessible en ligne par le biais de la fonction d’aide.

L’administrateur de la BDNI offrira un soutien technique en direct par téléphone pour les questions telles que les problèmes d’accès au système.

Ceux et celles qui ont besoin d’un soutien en matière de réglementation, ou d’explications sur les formulaires d’inscription, doivent continuer de communiquer directement avec les organismes de réglementation, comme ils le font actuellement.

À qui puis-je adresser mes commentaires au sujet de la BDNI?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la BDNI, veuillez communiquer avec l’organisme de réglementation de votre province ou territoires ou l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Ce site Web contient une liste complète des personnes-ressources.

Qu’est-ce que l’Organisme canadien de réglementation des investissements (anciennement connu sous le nom de Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada?

Les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada ont reconnu le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) avec prise d’effet le 1er janvier 2023. Le 1er juin 2023, le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) a été renommé l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). OCRI réunit les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). OCRI réglemente les courtiers en épargne collective, les courtiers en placement et agit en tant que fournisseur de services de réglementation pour les marchés ayant retenu ses services à ce titre, notamment pour y surveiller les opérations en vue d’assurer la conformité aux règles de l’OCRI et à la législation en valeurs mobilières.

Avant le 1er janvier 2023, l’OCRCVM était l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveillait l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux‑ci effectuaient sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

Avant le 1er janvier 2023, l’ACFM était l’organisme d’autoréglementation des courtiers en épargne collective canadiens.