Déclaration concernant la protection de la vie privée – site d’information de la BDNI

Engagement concernant la protection de la vie privée

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) administre ce site Web (le « site Web ») et l’information qu’il contient pour le compte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») à titre de service public non commercial, à des fins d’information et d’éducation seulement. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels lorsque vous visitez ce site Web, y cherchez des renseignements, transmettez une demande d’information ou faites affaire avec nous.

La CVMO peut modifier le présent engagement de temps à autre. Le cas échéant, elle vous en avisera en affichant les modifications sur le site Web, et vous acceptez d’être lié par les modalités qui s’appliquent au moment où vous accédez au site Web et l’utilisez. La date de la dernière mise à jour du présent engagement est indiquée ci-dessus.

Nos pratiques à l’égard des renseignements personnels

La CVMO, pour le compte des ACVM, ne recueille, n’utilise ou ne communique vos renseignements qu’en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Nous ne recueillons vos renseignements personnels que si nous en avons besoin pour vous fournir les produits ou les services en ligne que vous avez demandés.

Utilisation de témoins

Lorsque vous visitez ce site Web, nous recueillons un nombre limité de données statistiques qui ne vous identifient pas personnellement. Nous pouvons utiliser des témoins temporaires et des témoins persistants, c’est-à-dire des petits fichiers créés par le site Web qui sont envoyés à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Le témoin temporaire disparaît lorsque vous quittez le site Web, alors que le témoin persistant demeure jusqu’à son expiration.

Nous utilisons des témoins pour faciliter votre navigation sur le site Web. Ils servent, par exemple, à enregistrer vos préférences quant à l’affichage, comme le choix de langue ou les options d’accessibilité. Les témoins peuvent également nous aider à surveiller le trafic sur le site Web de façon à en améliorer le contenu et la forme pour les visiteurs.

Les témoins ne vous identifient pas personnellement, mais vous pouvez choisir de les désactiver avant de naviguer sur ce site Web.

Pour communiquer autrement avec nous

Si vous préférez ne pas utiliser ce site Web en raison de craintes concernant la communication de renseignements par Internet, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne.

Sites externes

Ce site Web contient des liens vers d’autres sites Web créés et administrés par d’autres organismes publics et privés. Nous offrons ces liens à titre d’information et par souci de commodité, mais nous vous signalons que les politiques concernant la protection de la vie privée de ces organismes et la manière dont ils utilisent les renseignements personnels pourraient différer de celles de la CVMO. Il importe donc que vous preniez connaissance de la politique ou de la déclaration concernant la protection de la vie privée qui peut être affichée sur ces sites Web.