Pourquoi le projet de la BDNI a-t-il été entreprise?

Il était devenu évident qu’on pouvait accroître l’efficacité du processus d’inscription au Canada. Il y a plusieurs années, les organismes de réglementation ont reconnu qu’ils pouvaient régler une grande partie des problèmes liés au processus d’inscription en remplaçant les formulaires sur papier par un système électronique. Que les technologies informatiques modernes exploitées avec beaucoup de succès dans la plupart des autres secteurs économiques pouvaient faciliter tout le processus et y intégrer de nouvelles fonctions jadis impossibles.

Un système national d’inscription sur Internet est compatible avec deux des principaux objectifs à long terme des ACVM :

  • alléger le fardeau de la réglementation pour les intervenants des marchés de capitaux;
  • harmoniser les règlements relatifs aux valeurs mobilières à l’échelle nationale.