Les déposants agissant pour leur propre compte, les agents de dépôt et les gestionnaires de fonds d’investissement qui n’ont pas participé au processus d’accueil préalable au lancement de SEDAR+ doivent demander un compte au moyen des formulaires en ligne avant la mise en service le 13 juin. Dans le cadre du processus d’inscription, chaque émetteur devra soumettre les renseignements du compte de l’organisation ainsi que les documents juridiques exigés (voir ci-dessous pour davantage d’information).
VISIONNER : Demander l’accès à SEDAR+
Nous anticipons un volume élevé de demandes de création de comptes dans les jours et les semaines suivant la mise en service de SEDAR+. Les renseignements et les accords juridiques soumis dans le cadre de l’inscription doivent être vérifiés par un tiers, ce qui peut prendre du temps.
Ce processus sera simplifié pour les organisations qui effectuent des dépôts dans SEDAR ou dans des systèmes de dépôt locaux, tels que le système eServices de la British Columbia Securities Commission (BCSC) ou le portail de dépôt électronique de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Les renseignements fournis par ces abonnés actuels pendant l’inscription ne feront pas l’objet d’une vérification par un tiers.
Si votre organisation a des dépôts réglementaires urgents, tels que les déclarations selon le système d’alerte et les dépôts avec délais serrés, veuillez communiquer avec SEDAR+ Assistance rapidement afin d’être priorisé pendant le processus d’inscription.
Accords juridiques, renseignements requis et renseignements du compte
Nous vous encourageons à vous préparer au processus d’inscription en passant en revue les accords juridiques requis et en rassemblant les renseignements dont votre organisation aura besoin pour ouvrir un compte dans SEDAR+.
Veuillez prendre note que les accords juridiques de SEDAR+ ont été modifiés pour respecter des exigences apportées par l’adoption du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français. Ces nouvelles versions doivent être utilisées pour tous les accords juridiques datés et signés le 1er juin 2023 ou après.
Ces accords juridiques d’ordre administratif régissent l’utilisation du système SEDAR+ de même que les données sur les comptes et les émetteurs qui y sont stockées.
Pourquoi conclure de nouveaux accords pour SEDAR+?
Conformément aux pratiques courantes touchant les logiciels et les plateformes Web, les ACVM exigent que les utilisateurs de chacun de leurs systèmes pancanadiens acceptent formellement les modalités d’utilisation de SEDAR+ avant de leur fournir des identifiants de connexion.
Étant donné que SEDAR+ est une nouvelle application Web, de nouveaux accords juridiques qui lui sont propres doivent être conclus avant de pouvoir y accéder.
Tout émetteur, déposant et agent de dépôt est tenu de remplir au moins l’un des documents suivants et de le soumettre dans SEDAR+ le ou après le 13 juin :
- la Convention de déposant par voie électronique (la convention de déposant) – dans le cas de TOUTES les organisations effectuant des dépôts au moyen de SEDAR+
Remplir et soumettre sur SEDAR+ après le 13 juin
La convention de déposant doit être remplie et transmise par chacune des organisations dont l’information est déposée dans SEDAR+, notamment les émetteurs recourant à un ou plusieurs agents de dépôt. Elle est nécessaire à la configuration des profils d’émetteurs et au dépôt de leurs documents.
Les gestionnaires de fonds d’investissement doivent remplir une seule convention de déposant pour tous les fonds, et non pas une convention par fonds. - le Formulaire d’autorisation de l’agent de dépôt (le formulaire d’autorisation) – dans le cas des émetteurs et des fonds d’investissement recourant à un ou plusieurs agents de dépôt
Remplir et soumettre sur SEDAR+ après le 13 juin
Ce formulaire est une nouvelle exigence; il doit être rempli par les émetteurs qui utilisent un ou plusieurs agents de dépôt. Cet accord accorde à l’agent de dépôt ou aux agents de dépôt la permission de soumettre des types de dossiers précis dans SEDAR+ au nom de l’émetteur. - Renseignements sur le compte et le profil
Rassemblez ces renseignements dès maintenant; vous les saisirez dans SEDAR+ au moyen d’un formulaire en ligne après le 13 juin.
Pendant le processus d’inscription dans SEDAR+, les organisations doivent fournir des renseignements sur leur compte et profil d’émetteur. Certains renseignements qui n’étaient pas exigés dans SEDAR le seront dans SEDAR+. En effet, ces données sont nécessaires à l’activation de nouvelles fonctionnalités du système en matière de dépôt et de réglementation.
Pour les gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) :
Les GFI créeront un profil de société ou de tiers déposant (selon le cas) qui devra être lié aux profils de groupe de fonds migrés de SEDAR et aux fonds associés.
Par la suite, les GFI ou leur(s) agent(s) de dépôts créeront des profils distincts pour chaque groupe de fonds, qui peuvent être liés à leur profil de GFI. Les profils de fonds individuels sont par la suite liés au profil du groupe de fonds, comme ils le sont dans SEDAR.
Téléchargez la liste de vérification des renseignements de compte et de profil exigés
TÉLÉCHARGEZ LES DOCUMENTS JURIDIQUES ET LES INSTRUCTIONS MODIFIÉS (FICHIER ZIP)
Veuillez prendre note que les accords juridiques de SEDAR+ ont été modifiés pour respecter des exigences apportées par l’adoption du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français. Ces nouvelles versions doivent être utilisées pour tous les accords juridiques datés et signés le 1er juin 2023 ou après.
Les organisations qui ont signé et daté les accords juridiques le ou avant le 31 mai 2023 peuvent utiliser les versions originales fournies précédemment.
Remarque : Si votre organisation bloque le téléchargement de tels fichiers, cliquez ici pour télécharger chaque document individuellement.