Quatre faits importants sur SEDAR+ d’intérêt pour les déposants

Logiciel de bureau remplacé par une application Web.

Calcul automatique en lieu et place d’un processus chronophage de calcul des droits de dépôt.

Système en ligne moderne axé sur l’utilisateur plutôt qu’une interface ancienne et parfois lourde.

SEDAR+ entraînera bien des changements, et les utilisateurs de longue date du système actuel auront besoin de temps pour s’y adapter. Les organisations qui ont conçu et perfectionné leurs processus internes en fonction de SEDAR pourraient devoir les ajuster en conséquence.

Les participants au programme pilote de l’été dernier ont relevé quatre faits importants sur SEDAR+ qui aideront les déposants dans leurs préparatifs.

  • 1. Changements apportés au flux de travail

    SEDAR+ est conçu pour simplifier le processus de dépôt en tenant compte des besoins de l’utilisateur. Le programme pilote nous a permis de comprendre l’importance des changements apportés au flux de travail pour les organisations qui effectuent fréquemment des dépôts ainsi que leur incidence sur les processus internes en place depuis nombre d’années.

    Par exemple, les agents de dépôt pourraient devoir fixer de nouveaux calendriers pour la réception de l’information des clients émetteurs. En effet, SEDAR+ exige la saisie des données lors du téléchargement des documents, ce qui n’était pas le cas de SEDAR. Ce travail en amont permet d’activer d’autres fonctions faisant gagner du temps, comme le calcul automatique des droits.

    Nous invitons les déposants à consulter le Centre d’apprentissage de SEDAR+ et à participer à nos séances de préparation à la transition pour se familiariser avec les différents types de dépôts et définir les changements de pratiques qui pourraient s’avérer nécessaires.
  • 2. Gestion des utilisateurs par les organisations

    SEDAR+ comporte des fonctionnalités qui procurent aux organisations une souplesse et un contrôle accrus à l’égard de son utilisation. Chaque utilisateur aura ses propres identifiants de connexion à cette application accessible au moyen d’un navigateur.

    Ainsi, les organisations déposantes peuvent créer un nombre illimité de comptes d’utilisateurs sous leur compte SEDAR+, ainsi que des groupes d’utilisateurs dotés d’autorisations spécifiques en matière de dépôt et d’accès aux profils. Et ce n’est pas tout: les utilisateurs ont la possibilité de réinitialiser leur mot de passe en toute sécurité.

    Dans le cadre du processus d’accueil, les déposants désignent un superutilisateur qui aura le plein contrôle sur tous les comptes d’utilisateurs de l’organisation : il pourra en créer, les mettre à jour, les supprimer et réinitialiser leurs mots de passe en temps réel. Les déposants peuvent même ajouter des superutilisateurs pour gérer les accès et autorisations des utilisateurs de leur organisation.

    Il s’agit là d’une amélioration par rapport au processus actuel où les comptes d’utilisateurs ne sont modifiables que par le poste de service des ACVM.
  • 3. Un seul compte SEDAR+ par déposant

    Certaines organisations à plusieurs établissements, comme les cabinets d’avocats pancanadiens, possèdent de multiples comptes d’abonnés SEDAR pour gérer l’accès des utilisateurs à la fonction de dépôt.

    Cette époque est révolue grâce aux procédures rehaussées de gestion des accès dans SEDAR+. Ainsi, chaque organisation ou entité juridique ne détiendra qu’un compte, conformément à la Convention de déposant.

    Ce compte saura répondre aux besoins en matière de dépôt propres à chacune – les clients et les dossiers pourront être soit partagés entre les bureaux, soit gardés séparés.
  • 4. Un seul compte TEF par compte SEDAR+

    SEDAR+ utilisera deux modes de paiement parmi les plus communs : le transfert électronique de fonds pour le règlement des droits, et la carte de crédit (uniquement pour le dépôt de déclarations de placement avec dispense).

    Après la mise en service du système, toutes les organisations configureront un compte de prélèvement automatique pour leur compte SEDAR+. Comme les droits de dépôt sont payables sur‑le‑champ, chaque compte SEDAR+ devra être lié à pareil compte de prélèvement pour le dépôt initial.

    (SEDAR+ n’emploie pas le protocole de traitement des règlements connu sous le nom d’« échange de données informatisées », qui est plus cher.)

    La combinaison de ces changements, à savoir un compte SEDAR+ par déposant, un compte de prélèvement automatique par compte SEDAR+, le calcul automatique des droits et le règlement par TEF, pourrait amener les agents de dépôt œuvrant pour plusieurs clients à devoir modifier leurs processus internes.

La transition à SEDAR+ comporte une courbe d’apprentissage abrupte, et l’adaptation à certaines de ces nouveautés nécessitera temps et planification. Le Centre d’apprentissage de SEDAR+ et les événements à venir seront à votre disposition en cette période d’adaptation.

Mars 2023L’information fournie est exacte au moment de la publication.