Nouvelles 2010

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Le 20 décembre 2010
Consultation sur le sujet de la constitution en personne morale de représentants de courtiers et de conseillers inscrits
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Le 2 décembre 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen de l’information sur la gouvernance
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Le 19 novembre 2010
Les ACVM et l’OCRCVM publient des propositions d’encadrement réglementaire des marchés opaques et des ordres invisibles
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Le 19 novembre 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux obligations d’information sur la rémunération de la haute direction
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Le 10 novembre 2010
Huit autorités en valeurs mobilières du Canada signent une entente de coopération réglementaire avec l’autorité de réglementation des assurances de la Chine
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Le 2 novembre 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des propositions de réglementation des dérivés de gré à gré
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Le 27 octobre 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires sur l’information environnementale
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Le 15 octobre 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada constatent une légère amélioration de la conformité des émetteurs aux obligations d’attestation
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Le 15 octobre 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d’information sur les activités pétrolières et gazières
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Le 12 octobre 2010
Plus de la moitié des Canadiens qui possèdent des placements estiment qu’ils auront suffisamment d’argent pour leur retraite
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Le 6 octobre 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des améliorations à l’information fournie aux souscripteurs de titres d’OPC
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Le 1er octobre 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada approuvent les documents relatifs aux IFRS
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Le 23 juillet 2010
Un examen des ACVM révèle que les émetteurs ont amélioré l’information communiquée sur la transition aux IFRS
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Le 16 juillet 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un régime de réglementation des agences de notation
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Le 9 juillet 2010
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent les résultats des examens de l’information continue pour l’exercice 2010
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Le 9 juillet 2010
Les autorités en valeurs mobilières publient le rapport d’examen de surveillance de l’ACFM
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Le 25 juin 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux règlements sur les organismes de placement collectif
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Le 25 juin 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les modifications proposées aux règlements sur l’inscription des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement
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Le 16 juin 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada entreprennent la mise en œuvre progressive du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif
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Le 15 juin 2010
Les autorités en valeurs mobilières invitent les Canadiens à aider à prévenir l’exploitation financière des aînés
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Le 31 mai 2010
Des autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents
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Le 28 mai 2010
Les ACVM et l’OCRCVM font le point sur les questions réglementaires soulevées par l’évolution de la structure des marchés au Canada et les suites à donner
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Le 25 mai 2010
Les autorités en valeurs mobilières aident les jeunes Canadiens à enrichir leur culture financière grâce au défi « Entraîne-toi à épargner »
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Le 14 mai 2010
Les organismes de réglementation canadiens analysent les questions soulevées par la volatilité récente des marchés
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Le 23 avril 2010
Huit autorités en valeurs mobilières du Canada signent une entente de coopération en matière de supervision avec l’organisme chinois d’encadrement des banques
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Le 23 avril 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les modifications proposées au règlement pancanadien sur l’information minière
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Le 9 avril 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs
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Le 24 mars 2010
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières prennent des mesures pour améliorer l’information sur les plans de bourses d’études à l’intention des investisseurs
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Le 1er mars 2010
Les ACVM encouragent les Canadiens à prendre les mesures nécessaires pour se protéger contre les fraudes en matière d’investissement
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Le 17 février 2010
Le défi « Entraîne-toi à épargner » des ACVM offre aux jeunes Canadiens la chance de gagner 2 000 $ s’ils démontrent leurs connaissances financiers
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Le 1er février 2010
Le Rapport sur l’application de la loi 2009 illustre les efforts de protection des investisseurs et des marchés canadiens déployés par les autorités en valeurs mobilières
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Le 22 janvier 2010
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’adoption d’un nouveau régime de déclaration des initiés
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