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Le 2 juillet 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent aux entreprises des indications sur le choix d’un modèle adapté relativement au chef de la conformité
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Le 30 juin 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport d’étape intermédiaire en lien avec leur Plan d’affaires 2019-2022
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Le 25 juin 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
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Le 23 juin 2020
Rapport sur l’application de la loi des ACVM pour l’exercice 2019-2020 : les autorités en valeurs mobilières du Canada collaborent afin de protéger les investisseurs et d’appliquer la législation en valeurs mobilières
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Le 15 juin 2020
Les autorités en valeurs mobilières marquent la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées avec une campagne invitant les Canadiens à apprendre à reconnaître chez ces dernières les signes d’exploitation financière
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Le 11 juin 2020
Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Financial Supervisory Commission de Taïwan
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Le 10 juin 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des mesures pour que les gestionnaires de portefeuille puissent recourir plus facilement aux services de spécialistes en gestion des relations avec les clients
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Le 4 juin 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent leurs attentes à l’endroit des émetteurs du secteur minier concernant la publication des estimations des ressources minérales
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Le 4 juin 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des règles de transparence destinées aux marchés de titres de créance
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Le 4 juin 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime de placement au cours du marché
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Le 29 mai 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux émetteurs l’importance de l’information présentée dans les documents financiers
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Le 29 mai 2020
Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits en raison de la COVID-19
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Le 21 mai 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada tiennent les investisseurs au fait des mesures qui leur sont destinées en réponse à la COVID-19
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Le 20 mai 2020
Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement en raison de la COVID-19
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Le 1 mai 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent une dispense temporaire aux sociétés ouvertes qui reportent leur assemblée annuelle en raison de la COVID 19
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Le 17 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada haussent temporairement les limites d’emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif qui investissent dans des titres à revenu fixe
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Le 16 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le régime de placement de créances hypothécaires syndiquées
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Le 16 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada reportent la date de mise en œuvre des réformes axées sur le client
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Le 9 avril 2020
Déclaration conjointe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières sur la volatilité récente des marchés boursiers canadiens
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Le 9 avril 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les modifications apportées aux travaux réglementaires à la lumière de la pandémie de COVID-19
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Le 23 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des dispenses générales à l’intention des participants au marché en raison de la COVID‑19
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Le 20 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales annuelles pendant la pandémie de COVID-19
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Le 19 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent le public en garde contre les escroqueries liées au coronavirus
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Le 18 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID‑19
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Le 16 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la COVID-19 et les retards de dépôt potentiels par les émetteurs assujettis
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Le 9 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les investisseurs à prendre des décisions éclairées en ce Mois de la prévention de la fraude
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Le 5 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un processus harmonisé d’examen des dépôts préalables de prospectus
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Le 5 mars 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications abordant les enjeux liés à l’exploitation financière et à la diminution des facultés mentales chez les clients âgés et vulnérables
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Le 27 février 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent un nouveau règlement harmonisé à l’échelle canadienne sur le financement participatif
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Le 20 février 2020
Des autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent les frais d’acquisition reportés
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Le 13 février 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une autre consultation sur un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières
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Le 23 janvier 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation
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Le 23 janvier 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
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Le 16 janvier 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires destinées aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs
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Le 9 janvier 2020
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une consultation sur un modèle d’accès tenant lieu de transmission à l’intention des sociétés ouvertes
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