Nouvelles 2009

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Le 21 décembre 2009
L’outil en ligne des ACVM permet aux investisseurs de trouver des renseignements sur l’inscription des participants au secteur des valeurs mobilières dans plusieurs provinces et territoires du Canada
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Le 18 décembre 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent des mesures pour améliorer l’information sur le pétrole et le gaz
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Le 18 décembre 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le nouveau régime d’inscription pancanadien
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Le 13 novembre 2009
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières maintiennent le régime de gouvernance actuel
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Le 13 novembre 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada instituent un régime de protection des ordres pour préserver l’intégrité lorsqu’il y a négociation d’un titre sur plusieurs marchés
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Le 16 octobre 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préparent à modifier l’information des fonds d’investissement en fonction des normes internationales d’information financière
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Le 14 octobre 2009
« Faites que ça compte » : un outil d’éducation financière destiné aux familles canadiennes
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Le 6 octobre 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada approuvent l’imposition d’obligations en matière d’emploi des courtages
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Le 5 octobre 2009
Une étude pancanadienne révèle encore que les Canadiens ne mettent en pratique leurs connaissances en matière d’investissement
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Le 30 septembre 2009
Les ACVM et l’OCRCVM publient un document de consultation conjoint sur les marchés opaques, les ordres invisibles et d’autres innovations dans la structure des marchés au Canada
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Le 28 septembre 2009
Mise en œuvre du régime d’inscription pancanadien : les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent de nouvelles règles et une procédure simplifiée pour l’inscription des courtiers et des conseillers
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Le 25 septembre 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préparent au passage aux normes internationales d’information financière
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Le 11 septembre 2009
Les autorités en valeurs mobilières canadiennes annoncent les résultats d’un examen de la conformité des attestations
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Le 2 septembre 2009
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières soulignent l’importance pour les courtiers et les conseillers de respecter leur obligation d’évaluation de la convenance au client
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Le 7 août 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent un aperçu des obligations des courtiers sur le marché dispensé
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Le 24 juillet 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent les résultats des examens de l’information continue pour l’exercice 2009
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Le 17 juillet 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre un nouveau régime d’inscription pancanadien
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Le 17 juillet 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada finalisent le passeport pour les personnes inscrites et une instruction générale simplifiant les inscriptions dans plusieurs territoires
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Le 2 juillet 2009
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent un guide des droits de dépôt accessible en ligne
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Le 19 juin 2009
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières prennent des mesures pour améliorer l’information communiquée aux investisseurs sur les organismes de placement collectif
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Le 15 juin 2009
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières demandent aux Canadiens d’aider à prévenir l’exploitation financière des aînés
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Le 12 juin 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent des indications sur la transition vers le nouveau régime d’inscription
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Le 5 juin 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent que TSX Inc. agira comme agence de traitement de l’information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse
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Le 14 avril 2009
Les ACVM enrichissent les connaissances financières des jeunes grâce au défi « Entraîne-toi à épargner »
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Le 30 mars 2009
Renouvellement du mandat du président et du vice-président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Le 10 mars 2009
Les ACVM offrent aux investisseurs de nouvelles ressources sur la prévention de la fraude
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Le 2 février 2009
Les jeunes Canadiens invités à participer au défi « Entraîne-toi à épargner »
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Le 29 janvier 2009
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur les mesures d’application de la loi prises en 2008
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Le 8 janvier 2009
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières soulignent l’importance de fournir de l’information liée à la conjoncture actuelle
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