Nouvelles 2007

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Le 28 décembre, 2007
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières modifient le règlement sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières
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Le 20 décembre 2007
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières font le point sur leurs mesures à l’égard de la problématique mondiale du crédit et de la liquidité
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Le 2 octobre 2007
Une étude des ACVM démontre qu’un Canadien sur 20 a déjà été victime de fraude – le fraudeur est souvent présenté par une personne de confiance
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Le 4 septembre 2007
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de se donner de nouvelles procédures de prise de décisions
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Le 27 juillet 2007
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent une instruction générale relative à la levée des interdictions d’opérations
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Le 13 juillet 2007
Les récentes mesures des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière d’application de la loi donnent lieu à des amendes totalisant 3,8 millions de dollars et à des peines d’emprisonnement pour des participants au marché
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Le 15 juin 2007
Les autorités de réglementation canadiennes publient un cadre pour l’information à fournir au moment de la souscription des fonds
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Le 30 mai 2007
Défi « Entraîne-toi à épargner » des ACVM - LES GAGNANTS DE L’ANNÉE
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Le 28 mai 2007
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent le programme facultatif de dépôt en XBRL
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Le 23 avril 2007
Renouvellement du mandat du président et du vice-président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Le 20 avril 2007
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur l’interdiction de procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l’accès aux marchés
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Le 2 avril 2007
Lancement du concours « Entraîne-toi à épargner »
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Le 30 mars 2007
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur les modifications proposées aux obligations d’information sur le contrôle interne
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Le 29 mars 2007
Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction
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Le 28 mars 2007
Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur le régime de passeport
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Le 20 mars 2007
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières recrutent des membres pour le Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier
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Le 20 février 2007
Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur le projet de modification du régime d’inscription
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Le 25 janvier 2007
Avis 51-323 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Programme de dépôt de documents en XBRL et recherche de volontaires
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Le 19 janvier 2007
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent un programme facultatif de dépôt de documents en eXtensible Business Reporting Language (XBRL)
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Le 19 janvier 2007
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières
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Le 12 janvier 2007
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur cinquième rapport sur les mesures d’application de la loi
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Le 12 janvier 2007
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen des fonds de couverture
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Le 5 janvier 2007
Les autorités en valeurs mobilières du Canada engagent une consultation sur un projet d’instruction générale relative à la levée des interdictions d’opérations
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Le 4 janvier 2007
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent les gagnants du concours Ainsi va la vie
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