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Le 7 janvier 2005

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une modernisation du  régime du prospectus simplifié 

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM ) proposent de moderniser le régime du prospectus simplifié en intégrant les régimes d' information des marchés primaire et secondaire, et en mettant à jour les règles actuelles. Les modifications proposées visent à permettre aux émetteurs d'accéder efficacement aux marchés des capitaux en utilisant les documents d' information continue déjà déposés. Le projet de règlement vise aussi à élargir l'accès au nouveau régime du prospectus simplifié à davantage d'émetteurs.

« En harmonisant et en unifiant le régime du prospectus simplifié et le nouveau régime d' information continue, nous créons un régime de placement accéléré, intégré et homogène, a déclaré Stephen Sibold, président des ACVM et de l'Alberta Securities Commission. Le nouveau régime permettra aux émetteurs de saisir plus rapidement et efficacement les occasions qui se présentent sur le marché sans pour autant réduire l' information ou compromettre la protection auxquelles ont droit les investisseurs ».

L'évolution récente et actuelle de la réglementation apporte une bonification et une harmonisation des règles d' information continue applicables aux émetteurs assujettis et aux fonds d'investissement, mais les modifications proposées au régime du prospectus simplifié ont été rendues possibles par l'amélioration de l'information continue. Cette amélioration résulte de l' attention redoublée que portent les ACVM à l'examen de l' information continue et de l'augmentation des ressources qu'elles y consacrent. En outre, les progrès de la technologie et la disponibilité des documents d'information continue qui est offerte par le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) ont amélioré l'accès des investisseurs à l' information.

Le projet de règlement vise à remplacer le règlement sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié actuellement en vigueur, ainsi que ses annexes et l'instruction générale, qui ont été mis en S'uvre dans tous les territoires représentés au sein des ACVM le 31 décembre 2000. Le projet de règlement et les projets de modifications corrélatives à certains autres règlements sont disponibles sur les sites Internet des membres des ACVM.

Les ACVM souhaitent recevoir les commentaires du public avant le 8 avril et comptent mettre en oeuvre le projet de règlement en juillet. En fonction, notamment, des commentaires reçus, les modifications proposées pourraient être adoptées en tout ou en partie.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles ont pour mission d'améliorer, de coordonner et d'harmoniser la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Personnes-ressources: 

 

Joni Delaurier
Alberta Securities Commission
(403) 297-4481

Wendy Dey
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 
(416) 593-8120 1 877 785-1555 (sans frais au Canada)