Pour publication immédiate
Le 28 janvier 2005

Le forum conjoint publie des normes de pratique sur
la vente de produits et services dans le secteur financier

Toronto – Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier (le « Forum conjoint ») a publié des normes de pratique sur la vente de produits et services par les intermédiaires en services financiers.

Les Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier (les « Normes de pratique ») établissent des normes volontaires de professionnalisme et de conduite équitable auxquelles les consommateurs canadiens ont droit de s'attendre de la part des intermédiaires en services financiers. Ces normes reposent sur huit principes axés sur diverses valeurs fondamentales (intégrité, honnêteté, professionnalisme, clarté et priorité accordée aux intérêts des clients).

Les Normes de pratique ont été élaborées sous la direction du Forum conjoint, avec le concours d’un groupe de travail de l’industrie et à partir de consultations auprès de cette dernière.

« Les membres du Forum conjoint estiment que tous les consommateurs ont le droit aux mêmes mécanismes de protection, quels que soient la catégorie de produit ou de service financier qu’ils acquièrent, le mode d’achat employé à cet effet ou le régime de réglementation applicable à la transaction », indique David Wild, président du Forum conjoint et président de la Commission des services financiers de la Saskatchewan. « Dans cette optique, le Forum conjoint a cherché à formuler en des termes communs les obligations minimales qui devraient s'appliquer à la conduite de tous les intermédiaires financiers dans leurs rapports avec les consommateurs. »

« L’industrie a beaucoup contribué à l’élaboration des Normes de pratique », ajoute Jim Hall, président du sous-comité du Forum conjoint sur les principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier et surintendant des assurances et institutions financières de la Commission des services financiers de la Saskatchewan.

« Cette collaboration a mené à des normes pratiques de vaste portée qui rejoignent les codes de conduite existants des associations de l’industrie et qui peuvent être facilement comprises et mesurées, explique M. Hall. La définition de ces normes et leur approbation par les principales associations de l'industrie dans tous les secteurs des services financiers seront bénéfiques pour les consommateurs, sans toutefois imposer d’exigences de réglementation pénibles aux intermédiaires financiers », ajoute-t-il.

Le Forum conjoint a aussi publié le Guide du consommateur concernant les transactions financières, qui donne une interprétation des Normes de pratique à l’intention des consommateurs et qui établit des points de repère permettant à ces derniers d’évaluer la conduite des intermédiaires financiers avec lesquels ils font ou envisagent de faire affaire. L’objectif du guide est de simplifier et de clarifier les transactions financières pour les consommateurs.

Le Forum conjoint lance un appel en faveur de l’adoption volontaire des Normes de pratique (qui s’inspirent des pratiques exemplaires de l’industrie) par les associations de l’industrie et par les intermédiaires qui ne font partie d’aucun de ces groupes. Les autorités de réglementation, les associations et les fournisseurs de services financiers peuvent compléter ces normes de base avec des exigences propres.

Il convient de remarquer que les autorités de réglementation du Québec n’ont participé au projet qu’à titre d’observateurs et qu’elles n’ont pas approuvé officiellement les Normes de pratique. À l’avenir, le Québec surveillera la mise en oeuvre des Normes de pratique et toute activité supplémentaire du Forum conjoint dans ce domaine.

Le Forum conjoint a été créé en 1999 par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin de servir de mécanisme de coordination pour l’élaboration de solutions harmonisées entre les divers secteurs et les différentes autorités face aux problèmes liés à la réglementation des services financiers.

On peut consulter les Principes et pratiques relatifs à la vente de produits et services dans le secteur financier et le Guide du consommateur concernant les transactions financières à l’adresse suivante : www.jointforum.ca.

Personne-ressource :

Jim Hall (306) 787-6700