Pour publication immédiate
Le 4 février 2005

Les autorités en valeurs mobilières publient pour consultation des règlements sur le contrôle interne et l’attestation

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) (sauf la Colombie-Britannique) ont publié des projets de règlements instituant des mesures de contrôle interne pour les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto et modifiant les obligations d’attestation pour les émetteurs assujettis.

En améliorant la qualité et la fiabilité des états financiers et des autres documents d’information continue publiés par les émetteurs, ces projets de règlements, de l’avis des ACVM, aideront à soutenir et à renforcer la confiance des investisseurs quant à l’intégrité de nos marchés des capitaux.

On trouvera les projets de règlements et l’avis de consultation sur le site Internet de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 6 juin prochain.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Sources :

Philippe Roy
Autorité des marchés financiers
(514) 940-2176

Éric Pelletier
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
(416) 595-8913

Joni Delaurier
Alberta Securities Commission
(403) 297-4481