Pour publication immédiate
Le 11 février 2005

Les autorités en valeurs mobilières répondent aux
commentaires sur le traitement direct  

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient leurs réponses aux commentaires d’intervenants du secteur à l’égard d’un document de discussion sur le traitement direct et de documents connexes publiés l’an dernier. Le Document de discussion 24-401 sur le traitement direct et le projet de Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations permettent de reconnaître l’importance des fonctions postérieures à l’exécution, de faire avancer les discussions sur le traitement direct dans le secteur et de tirer parti d’initiatives antérieures pour améliorer le système de compensation et de règlement des valeurs mobilières sur les marchés des capitaux du Canada.

L’Avis 24-301 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières présente les faits nouveaux en matière de traitement direct dans le secteur et sur le plan de la réglementation, et fournit un résumé des commentaires reçus. L’avis fait également état de la poursuite des travaux des ACVM, qui appuient toujours l’adoption d’un règlement et(ou) de règles sur l’appariement des opérations institutionnelles d’ici le 1er janvier 2006, mais entendent y travailler en collaboration avec les organismes d’autoréglementation (OAR) qui s’intéressent également à l’élaboration d’exigences en matière d’appariement. Les ACVM visent une version définitive d’un ou de plusieurs règlements ou règles avant le 31 décembre 2005.

On peut consulter les documents susmentionnés sur le site Internet de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Personnes-ressources :

Philippe Roy
Autorité des marchés financiers
(514) 940-2176

Eric Pelletier
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
(416) 595-8913

Joni Delaurier
Alberta Securities Commission
(403) 297-4481

Andrew Poon
British Columbia Securities Commission
(604) 899-6880