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Le 18 avril 2005

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en œuvre le Régime d’inscription canadien

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé le Régime d’inscription canadien (RIC), qui permettra d’améliorer grandement, dans tous les territoires, le processus d’inscription des personnes physiques et des sociétés en l’harmonisant et en le simplifiant.

Le RIC permet à une personne physique ou à une société de faire une demande d’inscription dans plusieurs territoires et de traiter avec une seule autorité en valeurs mobilières, soit l’autorité principale. Quant aux investisseurs, ils bénéficieront toujours de la protection de l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire d’origine. Le RIC améliorera le processus d’inscription par l’application de principes de concertation visant à éviter l’analyse et l’examen multiples des demandes d’inscription des courtiers en placement, des courtiers en épargne collective, des conseillers de plein exercice et des personnes physiques qu’ils parrainent.

Avec le nouveau régime, le demandeur sera tenu de respecter les règles relatives aux qualités requises établies par l’autorité principale uniquement. En général, les autorités autres que l’autorité principale se fieront à la décision de l’autorité principale d’accepter l’inscription et l’accepteront à leur tour dans les cinq jours qui suivent. Le processus d’inscription n’en sera que plus efficient, puisque le régime prévoit réduire le nombre d’examens des demandes, simplifier la prise de décisions par les autorités de réglementation et offrir aux demandeurs un point d’accès unique aux autorités.

« Le Régime d’inscription canadien simplifiera considérablement le processus d’inscription des sociétés et des personnes physiques, et permettra d’accélérer le traitement des demandes présentées dans plusieurs territoires », a commenté Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers et président des ACVM.

Les membres de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), les courtiers en épargne collective et les conseillers de plein exercice auront la possibilité se prévaloir du RIC. La souplesse du RIC fait en sorte qu’il peut être adapté aux modèles opérationnels d’aujourd’hui et de demain.

Le RIC fait partie du projet de réforme de l’inscription, une initiative des ACVM permettant d’harmoniser le processus d’inscription. Les parties intéressées ont été abondamment consultées sur les objectifs du projet de réforme de l’inscription, notamment l’élaboration de catégories d’inscription et de règles communes en matière de compétence et de conduite. Leurs commentaires seront de nouveau sollicités sur d’autres questions importantes concernant l’inscription dans le but de favoriser l’atteinte des divers objectifs visés par le projet. Trois représentants du secteur siègent d’ailleurs au comité directeur du projet aux côtés de représentants de l’ACCOVAM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, et des autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec.

Autre point clé du projet de réforme de l’inscription : la collaboration avec les organismes d’autoréglementation et autres parties intéressées en vue de mettre en oeuvre les principes fondamentaux du modèle de traitement équitable proposé antérieurement, notamment la clarté de la relation investisseur-conseiller, et la transparence dans la rémunération du conseiller et ses méthodes de gestion des conflits d’intérêts. Ces principes sont conformes à ceux du code de conduite de la Colombie-Britannique.

Les règles et procédures prévues par le RIC sont énoncées dans le Règlement 31-101 sur le régime d’inscription canadien et dans l’Instruction générale 31-201 relative au régime d’inscription canadien.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Personnes-ressources :

Philippe Roy
Autorité des marchés financiers
(514) 940-2176

Eric Pelletier
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
(416) 595-8913

Andrew Poon
British Columbia Securities Commission
(604) 899-6880

Joni Delaurier
Alberta Securities Commission
(403) 297-4481