Pour publication immédiate
Le 8 juin 2005

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent le site Internet du projet de réforme du régime d’inscription

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé aujourd’hui le site Internet du projet de réforme du régime d’inscription (le « projet »), initiative des ACVM visant à harmoniser, à simplifier et à moderniser le régime d’inscription des sociétés et personnes physiques dans l’ensemble du Canada.

Le site Internet (www.rrp-info.ca/index.jsp) offrira aux participants au marché de l’information à jour sur le projet, y compris les nouveautés et les événements, les formulaires et une foire aux questions portant sur divers éléments du projet, dont le régime d’inscription canadien.

D’autres éléments d’information seront ajoutés au site Internet au moment opportun, au fur et à mesure que le projet progressera vers ses objectifs. Le principal objectif visé consiste à mettre en œuvre un régime d’inscription souple qui se traduira par une plus grande efficacité administrative et un allégement du fardeau réglementaire.

Veuillez transmettre vos questions au sujet du projet à l’adresse suivante : inquiries@rrp-info.ca.

Les ACVM mènent d’amples consultations auprès des intervenants du secteur sur les objectifs du projet, notamment l’élaboration de catégories d’inscription et de règles communes en matière de compétences et de conduite. Les intéressés auront l’occasion de participer à de nouvelles consultations sur d’autres questions importantes relatives à l’inscription jusqu’à l’atteinte des objectifs du projet.

Le projet est chapeauté par un comité directeur composé de trois représentants du secteur et de représentants de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et des autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Québec et de l’Ontario.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Personnes-ressources :

Philippe Roy
Autorité des marchés financiers
(514) 940-2176

Andrew Poon
British Columbia Securities Commission
(604) 899-6880

Joni Delaurier
Alberta Securities Commission
(403) 297-4481

Barbara Shourounis
Saskatchewan Financial Services Commission
(306) 787-5842

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
(204) 945-4733

Eric Pelletier
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
(416) 595-8913

Connie Craddock
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières
(416) 943-5870