Pour publication immédiate
Le 27 juin 2005

La Base de données nationale des interdictions
d’opérations sur valeurs déménage

Vancouver – Les investisseurs et les entreprises cherchant de l’information sur les sociétés ouvertes et les personnes frappées d’une interdiction d’opérations sur valeurs au Canada pourront dorénavant l’obtenir sur le site Web des autorités en valeurs mobilières canadiennes.

La Base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs est le référentiel autorisé des interdictions d’opérations sur valeurs prononcées au Canada à l’encontre des sociétés ouvertes, des dirigeants d’entreprise et des personnes physiques par les autorités provinciales en valeurs mobilières du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Les autorités d’autres provinces commenceront prochainement à alimenter la base de données.

À compter d’aujourd’hui, la base de données est accessible à l’adresse suivante : www.csa-acvm.ca. Il s’agit du site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières et qui a pour mission de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

La base de données a été lancée conjointement, en février 2003, par les ACVM et Services de réglementation du marché inc. (SRM), le fournisseur indépendant de services de réglementation pour les marchés des titres de participation canadiens. Pour les courtiers en placement et le public, elle s’est rapidement imposée comme un outil indispensable de respect des interdictions d’opérations sur valeurs.

SRM offrira sur son site un lien vers la base de données déplacée.

Les abonnés continueront d’être avisés, par courriel et en temps quasi réel, des nouvelles interdictions versées dans la base de données par les autorités en valeurs mobilières participantes.

Sources :

Philippe Roy
Autorité des marchés financiers
(514) 940-2176

Joni Delaurier
Alberta Securities Commission
(403) 297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
(204) 945-4733

Éric Pelletier
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
(416) 595-8913

Andrew Poon
British Columbia Securities Commission
(604) 899-6880