Pour publication immédiate
Le 22 juillet 2005

Les autorités en valeurs mobilières publient un
document de discussion sur l’évolution de la structure du marché et l’interdiction de procéder à des transactions hors cours

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui un document de discussion sur l’évolution de la structure du marché et l’interdiction de procéder à des transactions hors cours.

« Conformément à l’engagement que nous avons pris plus tôt cette année, nous ouvrons un débat sur la structure du marché et plus particulièrement sur le rôle de l’interdiction de procéder à des transactions hors cours », annonce Randee Pavalow, directeur des marchés des capitaux à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. « Nous estimons qu’il importe, dans le cadre du débat, de définir les objectifs que nous tentons d’atteindre et les problèmes que nous souhaitons éviter ou atténuer. Nous sollicitons l’avis du plus grand nombre possible de participants au marché, car ces questions sont fondamentales pour la structure de nos marchés des capitaux. »

En raison de l’importance des questions se rapportant à l’interdiction de procéder à des transactions hors cours et de leur incidence sur les marchés des capitaux canadiens, les ACVM ont organisé une tribune publique qui aura lieu à Toronto le vendredi 14 octobre 2005 à 10 heures afin de permettre à toutes les parties intéressées de participer aux discussions se rapportant à la protection contre les transactions hors cours. Les parties intéressées qui désirent participer à la tribune publique sont invitées à indiquer dans leur lettre de commentaires en réponse au document de discussion qu’elles désirent comparaître. Ces lettres de commentaires doivent être reçues au plus tard le lundi 19 septembre 2005.

On peut se procurer un exemplaire du Document de discussion 23-403 des ACVM, Évolution de la structure du marché et interdiction de procéder à des transactions hors cours sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

Personnes-ressources :

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Eric Pelletier
416-595-8913
1-877-785-1555 (sans frais au Canada)
www.osc.gov.on.ca

Alberta Securities Commission
Joni Delaurier
403-297-4481
www.albertasecurities.com

Autorité des marchés financiers (AMF)
Philippe Roy
514-940-2176
1-800-361-5072 (sans frais au Québec)
www.lautorite.qc.ca

British Columbia Securities Commission
Andrew Poon
604-899-6880
1-800-373-6393
(en C.-B. et en Alberta)
www.bcsc.bc.ca