Pour publication immédiate
Le 9 septembre 2005

Les ACVM publient un avis du personnel sur les dispenses locales

Calgary - Le 14 septembre 2005, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prendront le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription. Bien que ce règlement regroupe et harmonise la plupart des dispenses de prospectus et d'inscription actuellement ouvertes dans les territoires du Canada, quelques dispenses locales demeurent en vigueur. Par souci de simplicité, ces dispenses locales ont été répertoriées dans l'Avis 45-304 du personnel des ACVM, Dispenses locales non prévues par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription, diffusé sur le site Web des ACVM à l'adresse suivante : www.csa-acvm.ca.

Pour connaître les dispenses locales ouvertes par territoire, on consultera cet avis et son annexe.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Personnes-ressources :

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Eric Pelletier
416-595-8913
1-877-785-1555 (sans frais au Canada)
www.osc.gov.on.ca

Alberta Securities Commission
Joni Delaurier
403-297-4481
www.albertasecurities.com

Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Ainsley Cunningham
204-945-4733
1-800-655-5244 (au Manitoba)
www.msc.gov.mb.ca

British Columbia Securities Commission
Andrew Poon
604-899-6880
1-800-373-6393
(en C.-B. et en Alberta)
www.bcsc.bc.ca

Autorité des marchés financiers
Philippe Roy
514-940-2176
1-800-361-5072 (au Québec)
www.lautorite.qc.ca