Pour publication immédiate
Le 14 septembre 2005

Les ACVM mettent en œuvre à l’échelle canadienne un règlement sur les dispenses de prospectus et d’inscription

Calgary – Les Autorité canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mettent en œuvre aujourd’hui un nouveau règlement qui harmonise et regroupe les dispenses de prospectus et d’inscription en vigueur au Canada.

L’Avis 45-304 du personnel des ACVM, Dispenses locales non prévues par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, recense les dispenses locales restantes des obligations de prospectus et d’inscription prévues par la législation en valeurs mobilières. On le trouvera sur le site Web des ACVM, à l’adresse suivante : www.csa-acvm.ca.

Les sociétés canadiennes souhaitant accéder au marché non réglementé sont invitées à prendre connaissance du nouveau règlement. Le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et les textes s’y rapportant sont diffusés sur les sites Web de toutes les autorités en valeurs mobilières du Canada.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Personnes-ressources :

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Eric Pelletier
416-595-8913
1-877-785-1555
(sans frais au Canada)
www.osc.gov.on.ca

Alberta Securities Commission
Joni Delaurier
403-297-4481
www.albertasecurities.com

Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Ainsley Cunningham
204-945-4733
1-800-655-5244 (au Manitoba)
www.msc.gov.mb.ca

British Columbia Securities Commission
Andrew Poon
604-899-6880
1-800-373-6393
(en C.-B. et en Alberta)
www.bcsc.bc.ca

Autorité des marchés financiers (AMF)
Philippe Roy
514-940-2176
1-800-361-5072 (au Québec)
www.lautorite.qc.ca