Pour publication immédiate
Le 20 octobre 2005

Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient le régime du prospectus simplifié

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) simplifient le régime du prospectus simplifié en vue de mieux intégrer les régimes d’information des marchés primaire et secondaire et de corriger les lacunes et les ambiguïtés du régime actuel. Les modifications apportées visent à permettre aux émetteurs d’accéder plus efficacement aux marchés des capitaux en utilisant les documents d’information continue déjà déposés. En outre, le nouveau Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié permettra à un plus grand nombre d’émetteurs d’accéder au régime du prospectus simplifié.

« En harmonisant le régime du prospectus simplifié et le nouveau régime d’information continue, nous mettons en place un régime de placement accéléré, intégré, homogène et universel, a déclaré Jean St Gelais, président des ACVM et de l’Autorité des marchés financiers. Le nouveau régime permettra aux émetteurs de saisir plus rapidement et efficacement les occasions qui se présentent sur le marché sans pour autant réduire l’information ou compromettre la protection auxquelles ont droit les investisseurs ».

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 30 décembre prochain, sous réserve de l’approbation ministérielle. On peut consulter le Règlement 44-101 et tous les documents connexes sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Personnes-ressources:

Autorité des marchés financiers
Philippe Roy
(514) 940-21761 800 361-5072 (au Québec)
www.lautorite.qc.ca

Alberta Securities Commission
Joni Delaurier
(403) 297-4481
www.albertasecurities.com

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Éric Pelletier
(416) 595-89131 877 785-1555 (sans frais au Canada)

British Columbia Securities Commission
Andrew Poon
(604) 899-6880
1 800 373-6393 (en C.-B. et en Alberta)