Pour publication immédiate
Le 13 décembre 2005

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des lignes directrices concernant l’information continue des petits émetteurs

Montreal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui l’Avis 51-316 du personnel des ACVM, Examen des documents d’information continue des petits émetteurs, qui est conçu pour aider les petits émetteurs à comprendre leurs obligations d’information continue.

Pour s’assurer que les lignes directrices sont portées à l’attention des petits émetteurs, les ACVM enverront l’avis par courrier électronique à tous les émetteurs dont l’actif est inférieur à 25 millions de dollars. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario l’enverra également par la poste aux émetteurs ontariens dont l’actif est inférieur à 5 millions de dollars.

« Les petits émetteurs constituent un segment significatif de l’ensemble des émetteurs canadiens. Or tous les émetteurs, qu’ils soient grands ou petits, doivent se conformer à la réglementation en valeurs mobilières. Nous estimons que cet avis permettra de corriger efficacement certaines des lacunes que nous avons constatées, notamment chez les petits émetteurs », a affirmé M. St­Gelais.

L’Avis 51-316 du personnel des ACVM, Examen des documents d’information continue des petits émetteurs est disponible sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

Autorité des marchés financiers
Philippe Roy
(514) 940-2176
1-800-361-5072 (sans frais au Québec)
www.lautorite.qc.ca

Alberta Securities Commission
Siobhan Vinish
(403) 297-4481
www.albertasecurities.com

Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Ainsley Cunningham
(204) 945-4733
1-800-655-5244 (sans frais au Manitoba)
www.msc.gov.mb.ca

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Eric Pelletier
(416) 595-8913
1-877-785-1555 (sans frais au Canada)
www.osc.gov.on.ca

British Columbia Securities Commission
Andrew Poon
(604) 899-6880
1-800-373-6393 (sans frais en Colombie Britannique et en Alberta)
www.bcsc.bc.ca

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
Pierre Thibodeau
(506) 643-7751
1-866-933-2222 (sans frais au Nouveau-Brunswick)
www.nbsc-cvmnb.ca

Nova Scotia Securities Commission
Scott Peacock
(902) 424-6179
www.gov.ns.ca/nssc

Securities Commission of Newfoundland and Labrador
Susan W. Powell
(709) 729-4875
www.gov.nl.ca/scon

Registraire des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
Gary MacDougall
Gary_macdougall@gov.nt.ca
www.justice.gov.nt.ca

Prince Edward Island Office of the Attorney General
Marc Gallant
(902) 368-4552
www.gov.pe.ca

Saskatchewan Financial Services Commission
Patti Pacholek
(306) 787-5871
www.sfsc.gov.sk.ca

Registraire des valeurs mobilières (Yukon)
Richard Roberts
(867) 667-5225