Pour publication immédiate
Le 25 janvier 2007

Avis 51-323 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Programme de dépôt de documents en XBRL et recherche de volontaires

Introduction
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») travaillent à la mise en place d’un programme qui permettra aux émetteurs de déposer volontairement des états financiers en eXtensible Business Reporting Language (XBRL).

Les émetteurs assujettis qui participeront au programme facultatif déposeront des états financiers en XBRL au moyen de SEDAR. En vertu des obligations d’information continue en vigueur, ces émetteurs sont toujours tenus de déposer leurs états financiers officiels en format PDF au moyen de SEDAR. Les ACVM mettront les états financiers en XBRL à la disposition du public sur le site Web de SEDAR à l’adresse suivant: www.sedar.com.

L’objectif visé par le programme facultatif est d’aider le marché canadien à acquérir des connaissances pratiques sur l’établissement, le dépôt et l’utilisation d’information en XBRL et à se familiariser avec ce nouvel outil. Le programme permettra également aux ACVM de juger de son utilité alors qu’elles étudient la possibilité de rendre obligatoire le dépôt de documents en XBRL.

Programme facultatif
À compter de mai 2007, les émetteurs assujettis inscrits au programme facultatif déposeront des états financiers en XBRL au moyen de SEDAR. Ils peuvent établir leurs états financiers en XBRL à l’aide d’un logiciel XBRL grand public ou confier cette tâche à un tiers fournisseur de services.

Les participants au programme facultatif et divers autres intéressés nous feront connaître leur opinion sur les difficultés, les avantages ou l’utilité que présentent les états financiers en XBRL.

Recherche de volontaires
Les ACVM recherchent des émetteurs assujettis désireux de participer au programme facultatif. Les intéressés sont invités à communiquer avec l’un des membres du personnel des ACVM dont les coordonnées sont indiquées à la fin du présent avis.

Contexte
Aperçu de XBRL
XBRL est un langage qui permet la communication d’information financière entre organisations et l’analyse des données par les investisseurs. Au lieu de traiter l’information comme un bloc de texte, XBRL associe une étiquette à chaque élément d’information, par exemple aux postes des états financiers comme les produits ou le coût des biens vendus. Ces étiquettes permettent aux systèmes et outils d’analyse de traiter l’information automatiquement. Par exemple, un logiciel compatible avec XBRL peut analyser automatiquement des données financières en XBRL relatives à plusieurs sociétés sur des périodes couvrant plusieurs années, ce qui élimine les opérations laborieuses de nouvelle saisie manuelle et de vérification des données. XBRL peut donc accélérer le traitement de l’information financière, diminuer le nombre d’erreurs et faciliter l’analyse des données.

Résultats du sondage
Le 29 juin 2006, nous avons publié l’Avis 52-314 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Lancement d’un sondage sur XBRL. Cet avis visait à fournir de l’information sur XBRL et à lancer un sondage devant nous permettre de mesurer le niveau de connaissance de XBRL dans le marché.

Le sondage a été réalisé du 29 juin au 30 septembre 2006. Nous avons reçu 150 questionnaires remplis par divers intéressés, dont des comptables, des investisseurs et des analystes.

Les résultats du sondage ont confirmé nos impressions concernant le manque de connaissances pratiques du marché canadien sur XBRL et son manque d’expérience avec ce langage. Ils laissent également entendre que l’instauration d’un programme facultatif constituerait une nouvelle étape logique dans les mesures prises pour aider le marché à mieux comprendre la fonctionnalité et la convivialité des données en XBRL.

Voici les faits saillants du sondage :

  • 83 % des répondants sont en faveur de l’instauration par les ACVM d’un programme facultatif ou obligatoire de dépôt de documents en XBRL.
  • 53 % des répondants étaient au courant de l’existence de XBRL avant l’avis et le sondage.
  • 96 % des répondants qui sont des « utilisateurs » d’information financière n’avaient jamais utilisé XBRL dans leur analyse et pratiquement aucun des répondants qui sont des « préparateurs » d’information financière n’avait encore préparé d’information en langage XBRL.

Tant les « utilisateurs » que les « préparateurs » d’information financière estiment que le temps et les efforts nécessaires pour apprendre à se servir de XBRL ont été l’un des principaux obstacles à l’adoption de ce langage.

Pour en savoir plus sur XBRL
On peut consulter l’Avis 52-314 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Lancement d’un sondage sur XBRL ou se rendre sur l’un des sites Web suivants :

www.xbrl.org
www.xbrl.ca
www.sec.gov/spotlight/xbrl.htm

Pour toute question sur le présent avis ou le programme facultatif de dépôt de documents en XBRL, prière de s’adresser à l’une des personnes suivantes :

Nicole Parent
Analyste en valeurs mobilières
Direction des marchés des capitaux
Autorité des marchés financiers
514-395-0558, poste 4455
nicole.parent@lautorite.qc.ca

Cameron McInnis
Manager, Corporate Finance Branch
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416-593-3675
cmcinnis@osc.gov.on.ca

Andrew Lowe
Accountant, Corporate Finance Branch
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416-593-3734
alowe@osc.gov.on.ca

Peter Grant
Director, Information Management and Chief Information Officer
British Columbia Securities Commission
604-899-6868 (ligne directe)
800-373-6393 (sans frais en Colombie-Britannique et en Alberta)
pgrant@bcsc.bc.ca

Andrew Richardson
Deputy Director, Corporate Finance
British Columbia Securities Commission
604-899-6730 (ligne directe)
800-373-6393 (sans frais en Colombie-Britannique et en Alberta)
arichardson@bcsc.bc.ca

Dennis Say
Controller
British Columbia Securities Commission
604-899-6768 (ligne directe)
800 373-6393 (sans frais en Colombie-Britannique et en Alberta)
dsay@bcsc.bc.ca

Mike Mumby
Senior Securities Analyst
Alberta Securities Commission
403-297-3826
mike.mumby@seccom.ab.ca

Tony Herdzik
Senior Securities Analyst
Saskatchewan Financial Services Commission
306-787-5849
therdzik@sfsc.gov.sk.ca

Wayne Bridgeman
Senior Analyst
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4905
wbridgeman@gov.mb.ca

To-Linh Huynh
Corporate Finance Officer
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7695
to-linh.huynh@nbsc-cvmnb.ca

Donna Gouthro
Securities Analyst
Nova Scotia Securities Commission
902-424-7077
gouthrdm@gov.ns.ca