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Le 29 juin 2006

Avis 52-314 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Lancement d’un sondage sur XBRL

Introduction

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent aujourd’hui un sondage visant à mesurer le niveau de connaissance de eXtensible Business Reporting Language (XBRL) dans le marché et à évaluer les besoins d’information dans ce langage.

Les ACVM sont résolues à améliorer les méthodes employées pour recueillir l’information et la communiquer aux investisseurs. Cette démarche consiste notamment à trouver des moyens techniques qui permettraient aux investisseurs de recevoir, de rechercher, de comparer et d’analyser l’information financière de manière plus simple et plus efficiente. XBRL est un langage de communication d’information relativement nouveau qui est en voie de devenir une norme internationale de communication de données commerciales et financières. Le présent avis donne un aperçu du fonctionnement de XBRL, de ses avantages et de ses coûts ainsi que des tendances actuelles et des faits nouveaux à l’échelle internationale.

Aperçu de XBRL

XBRL est un langage qui facilite la communication d’information financière entre organisations et sur Internet. Au lieu de traiter l’information comme un bloc de texte, XBRL associe une étiquette à chaque élément d’information, par exemple aux postes des états financiers comme les produits ou le coût des biens vendus.

Ces étiquettes permettent de traiter l’information automatiquement de diverses manières pour divers utilisateurs, ce qui élimine les opérations laborieuses de nouvelle saisie manuelle et de vérification des données. XBRL peut donc accélérer le traitement de l’information financière, diminuer le nombre d’erreurs et faciliter l’analyse des données.

XBRL est administré par XBRL International, un consortium à but non lucratif qui regroupe à l’échelle mondiale environ 450 sociétés, organisations et organismes gouvernementaux de premier plan.

Avantages

1. Saisie unique des données
L’établissement des états financiers pour impression, affichage sur un site Web et dépôt auprès des autorités en valeurs mobilières peut exiger de multiples saisies manuelles de l’information nécessaire. Grâce à XBRL, il est possible de saisir les données une seule fois et, partant, d’épargner du temps et d’atténuer les risques d’erreur de saisie. La même information peut être traitée par différents progiciels, que ce soit pour imprimer des états financiers, produire un document HTML à afficher sur un site Web ou faire un dépôt au moyen de SEDAR.

2. Facilité d’accès à l’information
En facilitant l’échange d’information entre applications et par Internet, XBRL assure aux analystes et aux investisseurs employant un logiciel compatible avec ce langage un accès rapide à l’information financière.

3. Capacités d’analyse
L’analyse de l’information financière suppose habituellement la saisie des données dans une feuille de calcul ou l’achat de données à un tiers fournisseur. Les données en XBRL se présentent dans un format prêt à l’emploi et ne nécessitent pas de resaisie dans un autre format pour les besoins de l’analyse qualitative. Les analystes et les investisseurs peuvent extraire les données qui les intéressent particulièrement au moyen de XBRL et les adapter à leurs besoins. Par exemple, ils peuvent effectuer des analyses et des comparaisons de plusieurs sociétés et branches d’activité dans le temps (comparaisons en vis-à-vis de périodes comptables d’une même société ou de sociétés différentes). Facilitant la diffusion et l’analyse de l’information financière, XBRL pourrait accroître l’attention des analystes et l’intérêt des investisseurs pour les petites sociétés ouvertes.

Coûts

1. Logiciels en XBRL
Bien que la spécification XBRL soit entièrement libre et ouverte, seul un logiciel compatible permet d’établir de l’information dans ce langage. Parmi les types de logiciels compatibles actuellement en développement, il y a ceux qui permettent de créer des documents en XBRL et ceux qui permettent de lire et d’analyser les données en XBRL.

Pour le moment, le coût de ces produits varie. Par exemple, il est possible d’étiqueter et de convertir en XBRL des états financiers dressés dans une feuille de calcul au moyen d’un logiciel relativement abordable (environ 800 $). En revanche, il faudra dépenser davantage pour installer un logiciel financier d’entreprise capable de générer, de valider et de convertir des documents en XBRL dans un format utilisable.

Il importe de signaler que, XBRL étant une technologie en évolution, le nombre de logiciels offerts est limité. Il est à prévoir que le développement de nouveaux logiciels aux fonctionnalités améliorées s’intensifiera et que le coût de ces produits ira en décroissant au fur et à mesure que XBRL se généralisera.

2.Apprentissage et formation
XBRL est certes de plus en plus convivial. Il n’empêche que les préparateurs de documents en XBRL devront acquérir une connaissance générale de ce langage et apprendre à se servir des logiciels permettant d’établir l’information financière en XBRL.

3. Temps nécessaire à l’établissement des documents
Le temps et les efforts nécessaires à l’établissement de documents en XBRL dépendront principalement de la complexité des états financiers de l’émetteur et de la connaissance de ce langage que possède le préparateur. Ce temps de préparation diminuera à mesure que les utilisateurs se familiariseront avec XBRL.

Tendances actuelles

Taxonomies
La taxonomie désigne une description, une classification et une organisation de l’information. Les taxonomies XBRL sont essentielles à la production de documents en XBRL parce qu’elles sont les « dictionnaires » ou les « lexiques » où sont consignées les étiquettes de chaque élément. Les utilisateurs peuvent étendre les taxonomies (d’où le mot « eXtensible » dans le sigle « XBRL ») selon leurs besoins. À titre d’exemple, si l’élément « ventes » est trop large, l’utilisateur peut ajouter à la taxonomie deux termes spécifiques comme « produits provenant de la vente d’équipement » et « produits provenant de la vente de fournitures ». Les deux spécifiques seraient cumulés dans l’élément standardisé « ventes ».

XBRL International est responsable de l’approbation des taxonomies adoptées dans chaque pays. Nombre de pays concernés participent à la réalisation de la taxonomie de leurs propres normes comptables (par exemple, les normes internationales d’information financière – International Financial Reporting Standards ou IFRS –, les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada ou les PCGR américains). D’autres taxonomies ont été élaborées par des organismes gouvernementaux et des autorités de réglementation en fonction de leurs exigences d’information particulières. Citons l’exemple de la taxonomie des Call Reports établie par la Federal Deposit Insurance Corporation des États-Unis.

XBRL Canada a réalisé une taxonomie canadienne des éléments que l’on trouve dans les états financiers de base établis selon les PCGR canadiens (à savoir les états financiers classiques conformes aux PCGR) et dans les notes complémentaires. Les langues française et anglaise sont prédéfinies dans la taxonomie fondée sur les PCGR canadiens, ce qui permet aux sociétés de présenter l’information financière de façon électronique en plusieurs langues.

Faits nouveaux à l’étranger
Certains événements ont récemment marqué le développement de XBRL dans le monde. En septembre 2004, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a fait paraître un document de réflexion intitulé Enhancing Commission Filings through the use of Tagged Data. Ce document lançait une consultation publique sur les avantages et les conséquences de l’étiquetage des données comme moyen d’améliorer la qualité et l’efficacité de la communication d’information. En mars 2005, la SEC a instauré un programme facultatif de dépôt d’information financière complémentaire en XBRL. Les personnes inscrites qui y participaient pouvaient fournir des données en XBRL en annexe à certains documents déposés au moyen d’EDGAR. En outre, la SEC a constitué un groupe témoin d’émetteurs ayant accepté de fournir leur information financière en XBRL pendant au moins un an et de faire un retour sur leur expérience, notamment au sujet des coûts et des avantages de la communication d’information dans ce format.

En Europe et en Asie, plusieurs bourses, organismes gouvernementaux et autorités de réglementation se sont dotés de systèmes compatibles avec XBRL ou sont en voie de le faire. En voici quelques exemples :

  • Le fisc britannique obligera toutes les sociétés à faire leur déclaration de revenus en XBRL à compter de mars 2010. De plus, l’organisme gouvernemental chargé de recevoir les états financiers des sociétés au Royaume-Uni, la Companies House, reçoit à présent les états financiers des sociétés dispensées de vérification en XBRL et prévoit étendre cette pratique aux grandes sociétés.
  • La Financial Services Agency du Japon a annoncé qu’elle obligerait les sociétés ouvertes à communiquer leur information financière en XBRL à compter de l’exercice 2008. En outre, la Bourse de Tokyo a lancé à titre expérimental un service en ligne gratuit qui présente en XBRL l’information financière des sociétés inscrites à la cote.
  • L’autorité en valeurs mobilières d’Espagne reçoit maintenant l’information financière des sociétés ouvertes en XBRL.
  • La Bourse de Shanghaï reçoit toute l’information financière des sociétés ouvertes en XBRL.
  • La Commission européenne a consenti à XBRL International 1 million d’euros afin d’accélérer l’implantation de XBRL dans les pays de l’Union européenne.

Au Canada, on compte certains projets XBRL qui en sont à la phase initiale. Par exemple, Statistique Canada a réalisé, dans l’un de ses sondages, un projet pilote XBRL de collecte d’information financière choisie.

Le sondage

Nous voulons connaître votre opinion sur XBRL dans le domaine des valeurs mobilières au Canada et vous invitons à répondre à notre sondage en ligne. Vous le trouverez à l’adresse suivante :

https://data.grapevinesurveys.com/survey.asp?sid=20066274642096

Information

Pour en connaître davantage sur XBRL, consulter les sites Web suivants :

www.xbrl.org
www.xbrl.ca
www.sec.gov/rules/final/33-8529.htm
www.sec.gov/rules/concept/33-8497.htm

Pour un exemple d’information financière convertie en documents XBRL, visiter le site Web de la Bourse de Corée (Kosdaq) ou de la Bourse de Tokyo, aux adresses suivantes :

http://xbrl.kosdaq.com/?lang=english
http://www.tse.or.jp/listing/xbrl/english/1_e_xbrl_demonstration_program/13_e_xbrl_instance.html

Pour toute question sur le présent avis, prière de s’adresser à l’une des personnes suivantes :

Nicole Parent
Analyste en valeurs mobilières
Direction des marchés des capitaux
Autorité des marchés financiers
(514) 395-0558, poste 4455
nicole.parent@lautorite.qc.ca

Cameron McInnis
Manager, Corporate Finance Branch
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
(416) 593-3675
cmcinnis@osc.gov.on.ca

Nina Hertzog
Accountant, Corporate Finance Branch
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
(416) 593-2381
nhertzog@osc.gov.on.ca

Peter Grant
Director, Information Management and Chief Information Officer
British Columbia Securities Commission
(604) 899-6868 (ligne directe)
1 800 373-6393 (sans frais en Colombie-Britannique et en Alberta)
pgrant@bcsc.bc.ca

John Hinze
Director, Human Resources and Administration and CFO
British Columbia Securities Commission
(604) 899-6510 (ligne directe)
1 800 373-6393 (sans frais en Colombie-Britannique et en Alberta)
jhinze@bcsc.bc.ca

Susan Grams
Securities Analyst
Alberta Securities Commission
(403) 297-8694
sgrams@seccom.ab.ca

Tony Herdzik
Senior Securities Analyst
Saskatchewan Financial Services Commission
(306) 787-5849
therdzik@sfsc.gov.sk.ca

Wayne Bridgeman
Senior Analyst
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
(204) 945-4905
wbridgeman@gov.mb.ca

Eric Johnson
Analyste en valeurs mobilières
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
(506) 643-7856
Eric.Johnson@nbsc-cvmnb.ca

Donna Gouthro
Corporate Finance Officer
Nova Scotia Securities Commission
(902) 424-7077
gouthrdm@gov.ns.ca

Le 29 juin 2006