Nouvelles 2013

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Le 19 décembre 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un règlement relatif à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
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Le 19 décembre 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada obligent les courtiers et conseillers inscrits à faire appel à l’OSBI à titre de service de règlement des différends
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Le 17 décembre 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les frais des organismes de placement collectif et le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client
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Le 12 décembre 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif
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Le 5 décembre 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications proposées aux règlements sur l’inscription pour les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds d’investissement
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Le 28 novembre 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de simplifier les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens
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Le 21 novembre 2013
Certaines autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une nouvelle dispense pour les placements auprès de porteurs existants
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Le 14 novembre 2013
Transition au nouveau fournisseur de services chargé de l’exploitation des systèmes nationaux des ACVM
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Le 17 octobre 2013
Les ACVM proposent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs pour obtenir davantage d’informations sur la qualité des cabinets d’audit
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Le 17 octobre 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d’information concernant les activités pétrolières et gazières
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Le 8 octobre 2013
Les ACVM encouragent les Canadiens à prendre le temps de « Vérifier avant d’investir »
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Le 7 octobre 2013
Les ACVM annoncent le report de la date de transfert des services de gestion de l’information
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Le 3 octobre 2013 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications relatives à la transition des fonds d’investissement aux IFRS
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Le 19 september 2013 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation lancée au sujet des agences de conseil en vote
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Le 15 août 2013 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada se penchent sur l’infrastructure du vote des actionnaires par procuration
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Le 12 août 2013 
Nouveau fournisseur de services pour les systèmes nationaux : les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la transition 
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Le 25 juillet 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada concluent des ententes de coopération en matière de surveillance avec les autorités financières de l’UE et de l’EEE
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Le 25 juillet 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada ne mettront pas en œuvre le projet de règlement relatif aux émetteurs émergents
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Le 19 juillet 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2013
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Le 18 juillet 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur les pratiques en matière d’information sur la relations
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Le 16 juillet 2013
Entrée en vigueur des obligations imposées par les ACVM pour améliorer l’information communiquée aux investisseurs
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Le 15 juillet 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada poursuivent la discussion sur le devoir d’agir au mieux des intérêts du client
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Le 9 juillet 2013
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient un plan d’affaires triennal
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Le 4 juillet 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un cadre réglementaire pour gérer les risques associés à l’accès électronique direct
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Le 13 juin 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada exigent désormais la transmission de l’aperçu du fonds pour les organismes de placement collectif
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Le 12 juin 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la tenue d’une discussion en groupe sur le devoir d’agir au mieux des intérêts du client
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Le 6 juin 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des règlements sur la détermination des dérivés, les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
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Le 30 mai 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation prévu par les règlements relatifs au prospectus
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Le 2 mai 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la tenue de tables rondes pour recueillir des commentaires sur le devoir d’agir au mieux des intérêts du client
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Le 26 avril 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada procèdent à un examen à la suite de la perte de renseignements personnels
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Le 25 avril 2013
Nouveau fournisseur de services pour l’exploitation des systèmes nationaux des ACVMs
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Le 18 avril 2013
Les ACVM lancent une consultation sur des propositions en matière d’inscription et de réglementation des participants au marché des dérivés
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Le 17 avril 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’ACFM
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Le 28 mars 2013 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des obligations d’information concernant les coûts et le rendement des placements
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Le 27 mars 2013 

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modernisation des règlements applicables aux fonds d’investissement
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Le 25 mars 2013 
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent que le 26 mars sera la Journée de la vérification de l’inscription
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Le 14 mars 2013 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’encadrer les régimes de droits des actionnaires
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Le 13 mars 2013 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les règles du système d’alerte
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Le 5 mars 2013 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent à être proactif pour prévenir la fraude
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Le 28 février 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications aux règlements relatifs au prospectus 
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Le 21 février 2013
Le Rapport sur l’application de la loi des autorités en valeurs mobilières du Canada met l’accent sur la fraude
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Le 4 février 2013
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières renouvellent le mandat de leur président et nomment un nouveau vice-président
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Le 10 janvier 2013
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de discussion sur les frais des organismes de placement collectif
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