Nouvelles 2012

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Le 13 décembre 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de discussion sur les frais des organismes de placement collectif
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Le 6 décembre 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires au sujet de modèles de règlements sur la détermination des produits dérivés, les répertoires des opérations et la déclaration de données
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Le 29 novembre 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications en vue d’améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs
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Le 15 novembre 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rendre obligatoire le service de règlement des différends de l’OSBI
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Le 8 novembre 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la réglementation des droits relatifs aux données de marché
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Le 25 octobre 2012 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications relatives à l’accès électronique direct
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Le 25 octobre 2012 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail
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Le 16 octobre 2012 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient l’Indice des investisseurs 2012
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Le 1 octobre 2012 
Communiqué des autorités canadiennes sur la compensation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés
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 Le 13 septembre 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires additionnels sur leur projet de règlement relatif aux émetteurs émergents
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Le 16 août 2012 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un avis pour clarifier la définition de l’expression « évaluation économique préliminaire » prévue dans le Règlement 43-101
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Le 19 juillet 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2012
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Le 28 juin 2012 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada instaurent un régime d’encadrement pour gérer les risques liés à la négociation électronique
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Le 21 juin 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’étoffer l’information fournie dans l’aperçu du fonds
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Le 21 juin 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les perspectives de réglementation des agences de conseil en vote
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Le 20 juin 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un régime de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale
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Le 14 juin 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de rehausser les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements
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Le 10 mai 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada renforcent la réglementation relative aux émetteurs du marché de gré à gré
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Le 30 avril 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent la désignation à des agences de notation en vertu du nouveau régime réglementaire
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Le 26 avril 2012
Les ACVM donnent des indications afin de favoriser la conformité aux obligations d’information relatives aux dispenses de prospectus
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Le 13 avril 2012
Les ACVM lancent une consultation sur un projet de dispense pour les utilisateurs finaux de dérivés de gré à gré
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Le 13 avril 2012
Les ACVM lancent une consultation sur un projet de dispense pour les utilisateurs finaux de dérivés de gré à gré
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Le 29 mars 2012
Les ACVM publient une mise en garde sur les opérations de change à l’intention des investisseurs
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Le 6 mars 2012
Une campagne de sensibilisation à la fraude sur Internet confirme la vulnérabilité des investisseurs
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Le 2 mars 2012
Les ACVM et l’OCRCVM lancent une consultation sur la transparence des opérations
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Le 22 février 2012
Le Rapport sur l’application de la loi 2011 des autorités en valeurs mobilières du Canada met en évidence les mesures proactives visant à protéger les investisseurs
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Le 10 février 2012
Les ACVM publient leurs constatations et recommandations en matière de séparation et de transférabilité des positions des clients et des garanties connexes pour la compensation des dérivés de gré à gré
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Le 9 février 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les règlements sur les organismes de placement collectif
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Le 27 janvier 2012
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent un régime d’encadrement des agences de notation
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