Nouvelles 2011

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Le 25 novembre 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation des placements réalisés par voie de prospectus
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Le 25 novembre 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la surveillance et de l’application de la loi sur le marché des dérivés de gré à gré
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Le 25 novembre 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une version améliorée de l’information sur les plans de bourses d’études
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Le 18 novembre 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une version améliorée de l’instruction relative à la transmission électronique de documents
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Le 10 novembre 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés
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Le 31 octobre 2011 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d’une campagne de sensibilisation aux placements frauduleux sur Internet
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Le 24 octobre 2011
Les principales fraudes en matière d’investissement au Canada
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Le 13 septembre 2011 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en garde les émetteurs utilisant la publicité de masse
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Le 12 août 2011 
Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif
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Le 29 juillet 2011
Les ACVM et l’OCRCVM annoncent l’instauration d’un cadre réglementaire pour la liquidité invisible au Canada
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Le 29 juillet 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de règlement pour les émetteurs émergents
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Le 22 juillet 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des obligations rehaussées en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction
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Le 15 juillet 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications des règlements relatifs au prospectus
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Le 15 juillet 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2011
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Le 5 juillet 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications sur les pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille
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Le 23 juin 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré et des référentiels centraux de données
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Le 22 juin 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’étoffer les obligations d’information sur les coûts et le rendement des placements
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Le 10 juin 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’adopter le règlement sur les marchés de gré à gré de la Colombie-Britannique
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Le 1er juin 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur la marche à suivre en cas d’interruption du service postal
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Le 1er juin 2011
Une élève de Winnipeg remporte le grand prix de l’édition 2011 du défi « Entraîne-toi à épargner » des ACVM
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Le 26 mai 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la prochaine phase du projet de modernisation de la réglementation des fonds d’investissement
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Le 29 avril 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent une instruction améliorée sur la transmission électronique de documents
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Le 15 avril 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada actualisent le régime d’inscription pour les personnes inscrites
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Le 8 avril 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent une nouvelle version du règlement sur l’information minière
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Le 8 avril 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent des mesures pour réduire les risques associés à la négociation électronique
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Le 1er avril 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM
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Le 1er avril 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’améliorer l’encadrement des produits titrisés
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Le 29 mars 2011
Les ACVM, l’OCRCVM et l’ACFM lancent une version augmentée de la liste des personnes physiques sanctionnées
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Le 18 mars 2011
Les autorités en valeurs mobilières du Canada révisent leur projet d’encadrement réglementaire des agences de notation
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Le 8 mars 2011
Les ACVM offrent gratuitement une application mobile de gestion financière pour suivre de près son épargne et ses dépenses
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Le 3 mars 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières émettent une mise en garde contre la fraude financière par Internet
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Le 22 février 2011
Le Rapport sur l’application de la loi 2010 des autorités en valeurs mobilières du Canada révèle que davantage de contrevenants sont condamnés à la prison
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Le 15 février 2011
Un concours et des vidéos en ligne qui entraînent les jeunes à épargner et peuvent leur faire gagner gros
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Le 21 janvier 2011
Bill Rice est nommé président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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