Lancement officiel du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada et du Fonds canadien de protection des investisseurs

Toronto (Ontario), le 3 janvier 2023 – Le lancement officiel du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) et du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) a eu lieu aujourd’hui, marquant...

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les avis d’approbation du Nouvel OAR et du FCPI

Vancouver, Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui les avis visant à reconnaître le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (Nouvel OAR) et à...

Avis d’approbation par la CVMO de l’utilisation du fonds discrétionnaire de l’OCRCVM

Le 27 octobre 2022, la Commission des Valeurs mobilières de l’Ontario (Commission) et les autres autorités de reconnaissance de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont...

Les membres de l’ACFM et de l’OCRCVM approuvent la création d’un nouvel OAR unifié

Toronto – Les membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont adopté une résolution extraordinaire...

Avis d’approbation par la BCSC de l’utilisation du fonds discrétionnaire de l’ACFM

En date du 28 juillet 2022, la British Columbia Securities Commission (BCSC) et les autres autorités de reconnaissance de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) ont approuvé la...

Andrew J. Kriegler est nommé à la tête du nouvel OAR du Canada

Vancouver et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers...

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la composition des conseils d’administration du nouvel OAR et du nouveau FG et lancent une consultation sur des projets de documents

Vancouver et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont dévoilé aujourd’hui la composition du conseil d’administration du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) et de celui du nouveau fonds...

Le point des ACVM, de l’OCRCVM et de l’ACFM sur la mise en place du nouvel OAR

Le message suivant a été envoyé aux membres des OAR le 5 avril 2022. Bonjour, Le présent courriel fait le point sur l’état d’avancement des travaux de mise en place...

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un appel de candidatures pour les postes d’administrateurs et de chef de la direction du nouvel organisme d’autoréglementation

Vancouver et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un appel de candidatures pour les postes de chef de la direction et d’administrateurs...

Les autorités en valeurs mobilières du Canada, les OAR et les fonds de protection des épargnants fixent un calendrier pour l’établissement d’un nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Vancouver et Toronto – Les travaux vont bon train en ce qui concerne la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) pour le secteur de l’investissement ainsi que d’un nouveau fonds...