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Les ACVM mettent en œuvre des modifications relatives à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

MONTRÉAL – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui la version définitive des modifications du Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (le...

Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent à jour leur foire aux questions sur la déclaration des opérations sur dérivés

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des indications révisées dans l’Avis 96-307 du personnel des ACVM, Questions fréquemment posées à propos de la déclaration...