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ACVM - Rapport d’étape intermédiaire 2021

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur deuxième rapport d’étape intermédiaire, qui résume l’évolution des initiatives présentées dans leur Plan d’affaires 2019-2022, expose les réalisations notables hors du cadre de ce plan et énonce les travaux réglementaires prioritaires pour la prochaine année.

Rapport sur l'application de la loi 2020/2021

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2020-2021, qui présente des renseignements sur leurs activités d’application de la loi et expose les mesures qu’elles ont déployées pour protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés des capitaux du pays.

Réformes axées sur le client

Nous avons dressé la liste des questions que le comité a reçues à ce jour et y avons intégré nos réponses afin d’orienter les personnes inscrites dans leur préparation aux nouvelles obligations instituées par les réformes.

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Nous avons dressé la liste des questions que le comité a reçues à ce jour et y avons intégré nos réponses afin d’orienter les personnes inscrites dans leur préparation aux nouvelles obligations instituées par les réformes.

Mise en garde

Vous pouvez consulter la liste des mises en garde publiées par les membres des ACVM. Ces mises en garde visent des personnes ou des sociétés qui semblent exercer des activités en valeurs mobilières pouvant représenter un risque pour les investisseurs.

Dénonciation des actes répréhensibles

Si vous croyez qu’une personne ou une société a violé la législation en valeurs mobilières ou agi frauduleusement ou de manière inappropriée, vous devez dénoncer cet état de fait auprès de l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

SEDAR+

Le point sur le projet SEDAR+

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SEDAR+ Foire aux questions

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Présentation des ACVM

Les autorités en valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires du Canada se sont regroupées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Les ACVM protègent les investisseurs Canadiens contre des pratiques déloyales ou frauduleuses, tout en favorisant l'équité et l'efficacité des marchés financiers.

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