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Organismes d'autoréglementation

  • L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduit financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
  • L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) est l'organisme d’autoréglementation qui supervise le secteur des organismes de placement collectif au Canada.
  • Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) a été mis sur pied par le secteur des placements en vue de protéger les investisseurs lors de défaillance d’un courtier en valeurs mobilières canadien. Si l’un de ses membres devient insolvable, le FCPE veille à ce que les dépôts en espèces et titres des clients admissibles de ce courtier leur soient restitués, sous certaines limites. Le FCPE est parrainé par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Il est le seul fonds de garantie reconnu par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour les courtiers membres de l’OCRCVM, qui sont tous également membres du FCPE. Pour plus d’information, visitez le site www.fcpe.ca.
  • La mission de la Chambre de la sécurité financière est de veiller à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt du consommateur, en offrant des produits et des services visant la protection de son patrimoine financier. Sa mission s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels au Québec.
  • La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CCCPD) fait fonction de société émettrice, de chambre de compensation et de caution des produits dérivés sur taux d'intérêt et sur actions cotés aux bourses canadiennes.

Associations internationales de réglementation

  • L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) est un organisme composé de commissions de valeurs du monde entier qui a été mis sur pied pour promouvoir des normes élevées de réglementation, échanger des renseignements et concourir à dresser des normes et à instaurer une surveillance efficace des opérations internationales sur les valeurs mobilières.
  • Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) est un forum destiné aux organismes de réglementation européens et constitué pour être à la hauteur de la situation découlant de la création d'un seul marché européen des services financiers.
  • La North American Securities Administrators Association (NASAA) est une association non déclarée internationale qui se consacre à la protection des investisseurs et dont les adhérents sont des autorités en valeurs mobilières étatiques, provinciales et territoriales des États-Unis, de Puerto Rico, du Canada et du Mexique.
  • La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) est le plus important organisme d’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières des États-Unis.
  • La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) est l'organisme de réglementation et d'exécution du domaine des valeurs mobilières qui veille à l'administration et à l'exécution des lois fédérales en matière de valeurs mobilières pour protéger les investisseurs et maintenir des marchés équitables, honnêtes et efficients.