Déclarations d’initiés (SEDI)

Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) est le service canadien en direct qui permet de déposer les déclarations d’initiés exigées par les lois et règlements provinciaux en valeurs mobilières. Grâce à son application Internet et à son accessibilité 24 heures sur 24, SEDI permet aux investisseurs de visualiser rapidement les déclarations d’initiés. Il remplace les déclarations sur papier et permet donc d’accélérer et de rendre plus efficace le processus de déclaration.

La déclaration de ces opérations présente deux grands avantages pour les investisseurs :

  1. les opérations sur valeurs mobilières effectuées par les administrateurs, cadres supérieurs et actionnaires importants des émetteurs assujettis seront plus transparentes et mieux connues;
  2. c’est un moyen de dissuasion contre l’utilisation de renseignements confidentiels pour des opérations d’initiés, car les initiés savent qu’ils seront tenus de déclarer ces opérations.

SEDI a été conçu afin d’alléger la méthode des déclarations sur papier auparavant onéreuse et de simplifier le dépôt des déclarations.

Aide

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter l’aide en ligne de SEDI. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Aide » dans le coin supérieur droit de la page sur le site de SEDI.

Vous pouvez également obtenir de l’aide par téléphone. Pour les questions réglementaires et techniques, notamment sur la navigation, les utilisateurs de SEDI peuvent communiquer, au Québec, avec l’Autorité des marchés financiers au 1-877-525-0337; en Ontario, avec la CVMO au 1-877-785-1555; en Alberta, avec l’ASC au 403-297-2489; en Colombie-Britannique, avec la BCSC au 604-899-6854 (Inquiries Group) ou composer sans frais le 1-800-373-6393. Il est également possible de communiquer avec le Service d'assistance des ACVM, au 1-800-219-5381, pour toute question relative à l’inscription et d’ordre technique, notamment la restauration des mots de passe et des clés d’accès.

Conseils pour la navigation

Pendant la séance de dépôt SEDI, n’employez pas les boutons « Précédente » et « Suivante » pour naviguer, car SEDI affiche alors un message d’erreur et vous devez recommencer le processus du début. Utilisez plutôt les boutons paraissant sur la page.

Par contre, pendant la visualisation des rapports accessibles au public, il est possible de se servir des boutons « Précédente » et « Suivante » pour naviguer.

Pour négocier différents menus, utilisez la touche « Tab » plutôt que la touche « Entrée » ou le retour de chariot.

Fonctions de sécurité

Grâce à ses fonctions de sécurité, SEDI protège l’intégrité des renseignements déposés. Ces fonctions sont notamment les mots de passe personnels, la fermeture de session automatique après 20 minutes d’inactivité et la suppression des données non attestées.